Projet de loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Dans un contexte économique incertain, les projets sont plus coûteux et prennent plus de temps à réaliser. La concurrence pour attirer des investissements structurants s’intensifie. Il devient essentiel de mettre en place des mesures concrètes pour soutenir leur réalisation et maximiser leurs retombées.

À cet égard, le gouvernement agit pour réduire les délais liés à l’obtention des autorisations, afin d’accélérer le déploiement de projets stratégiques et de fournir aux investisseurs davantage de prévisibilité.

Le projet de loi n^o 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, présenté le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, a pour objectif de renforcer l’autonomie, la résilience et la prospérité économique du Québec.

Le cheminement des projets qui est proposé comporte deux étapes :

• La désignation, qui reconnaît officiellement le projet comme prioritaire et d’envergure nationale.
• L’autorisation, qui regroupe les autorisations et conditions nécessaires à la réalisation du projet.

La démarche repose sur les principes suivants :

• transparence;
• acceptabilité sociale;
• participation citoyenne;
• respect des communautés autochtones.