Appel à mémoires pour le fonds de 500 M$ visant à encourager la participation financière des communautés autochtones aux projets économiques

Date limite

Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 28 août 2026.

L’accès au financement est un élément essentiel pour la participation des communautés autochtones aux projets d’investissement au Québec et leur autonomie économique.

Dans le budget 2026-2027, le gouvernement du Québec a annoncé la création d’un fonds de 500 millions de dollars qui offrira des garanties de prêt. Ce fonds permettra aux communautés autochtones de participer financièrement à des projets économiques.

Objectif

L’appel à mémoires vise à recueillir des avis sur la forme, la structure et les modalités du fonds.

Admissibilité

L’appel à mémoires s’adresse à toute partie prenante du développement économique des milieux autochtones au Québec.

Éléments de réflexion et gabarit suggéré

Vous trouverez toutes les informations concernant les éléments de réflexion et le gabarit suggéré dans le document :

Encourager la participation financière des communautés autochtones aux projets économiques – Appel à mémoires (PDF 477 Ko)

Pour toute question ou pour transmettre un mémoire

Dernière mise à jour : 29 juin 2026