Financer un organisme public auprès du Fonds de financement

Le Fonds de financement permet aux organismes publics de réaliser des emprunts à des conditions avantageuses. Les prêts sont offerts au taux d’emprunt du gouvernement, auquel s’ajoutent des frais d’émission et de gestion.

Le gouvernement emprunte sur les marchés financiers et avance des sommes au Fonds de financement. Ce dernier utilise ensuite ces fonds pour consentir des prêts aux organismes publics, principalement pour la réalisation de projets d’investissement subventionnés par le gouvernement.

Le Fonds de financement s’adresse principalement aux organismes suivants :

• les organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux;
• les centres de services scolaires et commissions scolaires;
• les cégeps;
• les universités;
• les organismes autres que budgétaires;
• les entreprises du gouvernement;
• les fonds spéciaux;
• les organismes municipaux de transport en commun.

Produits de financement offerts

La marge de crédit est offerte pour tous les besoins de financement à court terme des organismes publics, dans le respect des autorisations d’emprunt gouvernementales ou ministérielles en vigueur. Elle peut être utilisée ou remboursée en tout temps.

Les projets d’investissement subventionnés par le gouvernement du Québec doivent être financés par une marge de crédit obtenue auprès du Fonds de financement. Celle-ci est utilisée pendant la réalisation des projets, et les emprunts doivent suivre le rythme des paiements liés aux investissements. La subvention permet de rembourser les emprunts ainsi contractés.

Le prêt à court terme est consenti à taux fixe et le terme ne peut excéder 3 mois. Son taux est fixé jusqu’à la date d’échéance déterminée par l’emprunteur.

Le prêt à long terme est consenti à taux fixe ou à taux variable, pour financer des projets d’investissement non subventionnés. Son terme est supérieur à 1 an.

Tarification

Les conditions des prêts sont fixées par le gouvernement du Québec et établies selon les critères suivants :

• les taux d’intérêt;
• la nature des coûts pris en compte dans le calcul de ces taux;
• les frais de gestion pouvant être exigés.

Les frais d’émission et les frais de gestion applicables aux prêts consentis par le Fonds de financement sont présentés dans la grille tarifaire du Fonds de financement (PDF 49 Ko).

Le taux d’intérêt de la marge de crédit et du prêt à court terme correspond au taux moyen des bons du Trésor du Québec à 3 mois, majoré de 2 points de base. Ce taux avant majoration est publié sur le site d’adjudication des bons du Trésor du Québec à chaque date d’adjudication et entre vigueur le jour suivant :

• Pour la marge de crédit, le taux d’intérêt en vigueur s’applique quotidiennement sur les emprunts non encore remboursés.
• Pour le prêt à court terme, le taux en vigueur à la date du prêt s’applique jusqu’à l’échéance.

Le taux d’intérêt des prêts à long terme correspond au taux d’intérêt de l’avance reçue du fonds général pour permettre au Fonds de financement de consentir le prêt, ou à tout autre taux établi conformément à la tarification déterminée par le gouvernement.

Garanties exigées sur les prêts consentis

Le Fonds de financement exige une garantie sur les prêts qu’il consent pour s’assurer de leur remboursement. Cette garantie peut prendre 2 formes :

• un engagement du ministre responsable à intervenir en cas de défaut de l’emprunteur afin que ce dernier y remédie dans les meilleurs délais; 
  et
• le versement de la subvention en remboursement du prêt, lorsqu’applicable.

Aperçu des activités

Au cours de l’année 2025‑2026, les encours moyens des prêts à court terme (marges de crédit et prêts à court terme) ont totalisé 10,8 milliards de dollars.

Encours moyens des prêts à court terme en 2025‑2026

Pour l’année 2025‑2026, le Fonds de financement a consenti des prêts à long terme totalisant 8,4 milliards de dollars.

Ces prêts ont été financés par des avances à long terme reçues du fonds général.

Programme de prêts à long terme 2025‑2026 au 31 mars 2026

Le portefeuille de prêts à long terme du Fonds de financement est réparti de la façon suivante entre les différents secteurs. 

Répartition des encours des prêts à long terme par secteur au 31 mars 2026