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Modalités et politiques liées aux services de télécommunications

Modalités et politiques liées aux services de télécommunications pour les organisations publiques

Obtenir de l'assistance, connaître les modalités de réquisition de service, avoir des informations sur la facturation et sur les politiques de service.

Assistance et conseil

Conseillers en télécommunication et agents de service conviennent des actions à prendre pour promouvoir et rendre accessible l’information sur les produits et services disponibles aux clients.

Modalités de réquisition de service

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique s’engage à livrer au client les produits et services tarifés, tels que décrits dans ses fiches de service.

Politique de service

Le ministère de la cybersécurité et du numérique offre des services en télécommunication selon les besoins planifiés par ses clients et en fonction de l'évolution des télécommunications.

Facturation

Les prix et modalités des services du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) sont sujets à changement sans préavis.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025