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Annexe II, T4, Case 14 pour les employés de la fonction publique

Mise à jour de section

Une mise à jour de cette section aura lieu le 16 et 17 mars 2026. Durant cette période, certains hyperliens pourraient être non fonctionnels, mais il sera possible d’accéder aux pages par le menu ou la barre de recherche. Merci de votre compréhension.

Vous trouverez la liste complète des codes de gains inclus pour les feuillets fédéraux.

Salaire régulier de la période ou indemnitéA/B010
Prestation d’assurance salaireA/B011
Compensation pour accident du travail ou maladie professionnelleA/B013
Fonction additionnelleA/B014
Ajustement au salaire régulier ou à l’indemnitéA015/B010
Prime de séparation – congé avec traitementA/B016
Indemnité de vacancesA/B018
Prestation de maternitéA/B019
Ajustement aux heures supplémentairesA020/B030
Temps de voyage en formation (SQ)A/B021
Prime de garde du corps (SQ)A/B024
Allocation de cessation d’emploiA/B025
Heures intermédiairesA/B029
Heures supplémentairesA/B030
Indemnité de congé hors domicile lors d’assignation, relève de 9 heures (SQ)A/B031
Pourboires reçus contrôlablesA/B033
Prime de soirA/B035
Prime de fin de semaine ou de fin de périodeA/B037
Frais de repas en bas du 49e parallèle (SQ)A/B038
Allocation de repas - relève de nuitA/B039
Allocation annuelle de dépenses (corps 616)A/B041
Disponibilité de service à domicile (SQ)A/B042
Disponibilité de service hors domicile (SQ)A/B043
Disponibilité un jour de congé ou de vacances - relève de 9 heures (SQ)A/B044
Rappel au travail pour une journée régulière ou de congé – relève de 9 heures (SQ)A/B045
Rappel au travail lors de vacances annuelles – relève de 9 heures (SQ)A/B046
Rappel au travail non requis au préalableA/B047
Rappel au travail requis au préalableA/B048
Indemnité pour l’annulation d’une assignation à la Cour (SQ)A/B049
Prime d’isolement temporaireA/B050
Prime d’isolement permanentA/B051
Prime de fonction de niveau plus élevé (corps 186)A/B052
Supplément de secrétaire principaleA/B053
Supplément de chef de département ou chef d’équipe – programme (corps 675)A/B054
Allocation d’adaptationA/B056
Congé sans solde (loi ou entente)A/B058
Allocation de rétentionA/B059
Prime de serviceA/B060
Remplacement temporaire d’un cadreA/B061
Allocation de présence (corps 616)A/B062
Ajustement au salaire régulier dû à un congé sans traitementA/B063
Prime d’instructeur à l’IPQ (SQ)A/B064
Remplacement temporaire d’un chef d’équipeA/B065
Remplacement temporaire d’un personnel de directionA/B066
Suppléance (corps 675)A/B067
Remplacement temporaire d’un ouvrier à taux supérieurA/B069
Remplacement temporaire d’un employé de fonction ou de groupe supérieurA/B070
Allocation du maître-chien (SQ et corps 300)A/B071
Allocation de plongée sous-marineA/B072
Allocation de bureau à domicileA/B074
Allocation d’ambianceA/B075
Allocation d’outilsA/B077
Allocation de disponibilitéA/B078
Compensation pour journée fériée et chômée taux et demi (monétaire seulement)A/B079
Allocation de disponibilité continuelle (corps 630 et classification spéciale 11 ou 12 ou 16)A/B080
Compensation pour journée fériée et chômée – taux simple – temps partielA/B082
Autres allocationsA/B084
Traitement différéA/B085
Compensation pour maladie en préretraite graduelleA/B086
Paiement pour activité spécialeA/B087
Garantie d’augmentation de traitement (forfaitaire)A/B089
Avantages sociaux au départ – vacancesA091
Avantages sociaux au départ – autresA092
Compensation pour congé d’adoptionA/B093
Indemnité de réorientation professionnelle ou de carrièreA/B095
Forfaitaire – versement unique non assujetti au RRA/B097
Forfaitaire – versements répétitifsA/B098
Salaire régulier – travail hors contrat – agents auxiliaires (SQ)A/B100
Allocation de surveillant d’examenA/B101
Allocation de technicien en psychométrieA/B102
Compensation pour période de repos (corps 307)A/B103
Prime de formateur/enquêteur (corps 303, 307 et 310)A/B104
Prime de fonction – employé seul en région (corps 303)A/B105
Rémunération additionnelle - garde du corps (corps 309 et 910)A/B106
Prime – responsable de l’atelier mécaniqueA/B107
Prime de mécanicien classe 1 – Licence C – groupe électrogèneA/B108
Prime d’électricien – Licence A-2A/B109
Heures supplémentaires pour journée fériée planifiée (SQ)A/B110
Heures supplémentaires pour retour au travail selon disponibilité (SQ)A/B111
Heures supplémentaires pour la période de repas (SQ)A/B112
Prime de rétention « Sept-Îles » (SQ)A/B113
Prime d’éloignement « L’Étape » (SQ)A/B114
Prime d’éloignement – poste catégorie A – avec personne à charge (SQ)A/B115
Prime d’éloignement – poste catégorie A – sans personne à charge (SQ)A/B116
Prime d’éloignement – poste catégorie B – avec personne à charge (SQ)A/B117
Prime d’éloignement – poste catégorie B – sans personne à charge (SQ)A/B118
Prime d’isolement permanent – poste catégorie A (SQ)A/B119
Prime d’isolement permanent – poste catégorie B (SQ)A/B120
Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/férié – relève de 9 heures (SQ)A/B121
Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/vacances – relève de 9 heures (SQ)A/B122
Heures supplémentaires – travail à domicileA/B123
Forfaitaire en compensation de la loi 102A/B124
Prime pour grande disponibilitéA/B125
Prime pour désignation auprès d’un jugeA/B127
Prime de fonction – maître chien (corps 300)A/B128
Heures supplémentaires à taux simple – appel urgent au téléphone (corps 300)A/B129
Heures supplémentaires à taux et demi – (catégorie : professionnels)A/B130
Prime de responsable de poste de MRC (SQ)A/B131
Remplacement temporaire d’un professionnel de niveau de mobilité supérieurA/B132
Allocation pour travail sur cordeA/B133
Boni pour études de perfectionnementA/B134
Boni pour rendement exceptionnelA/B135
Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service ou d’anciennetéA/B136
Allocation pour séjour sous la tenteA/B137
Allocation pour utilisation de produits immobilisantsA/B138
Heures supplémentaires à taux simple – déplacement à l’extérieur du CanadaA/B139
Heures effectuées en surplus – (corps 630 et classification spéciale 11 ou 12 ou 16)A/B140
Rémunération additionnelle – cadre mandat stratégique (corps 630)A/B141
Mandats spéciaux (corps 115 classes 01 et 15)A/B142
Heures effectuées lors d’un congé – réunion/formationA/B143
Compensation pour journée fériée et chômée pour le personnel en préretraite graduelleA/B144
Prime pour responsabilités additionnelles ou spécialesA/B145
Prime – traitement des dossiers avec arrérages (MRQ)A/B146
Allocation de variabilité (SQ)A/B147
Rappel au travail – requis ou non au préalable (corps 303)A/B148
Allocation pour support à la sécurité (corps 307)A/B149
Prime d’assiduité (corps 303, 307, 310)A/B150
Prime de bureau spécialisé (corps 915 classes 01 et 05)A/B151
Prime de chef d’équipeA/B152
Prime d’attraction dégressive – 8 % (corps 150 et 186)A/B153
Majoration de traitement – 30 années de service (corps 186)A/B154
Prime d’horaires souples (corps 309)A/B155
Férié monnayable (SQ)A/B156
Congé hebdomadaire monnayable (SQ)A/B157
Prime d’encouragement à la certification et à l’intervention (corps 310)A/B158
Prime de rétention (corps 915 classes 01 et 15)A/B159
Honoraires ou traitements de charge (corps 899)A/B161
Allocations ou jetons de présence (corps 899)A/B162
Mandats spéciaux (corps 915)A/B164
Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – relève de 19h à 4h (SQ)A/B166
Compensation pour journée fériée et chômée – taux et demi (corps 300)A/B179
Prime de fonction juridique (corps 115)A/B180
Allocation pour usage automobile (décret) (Case 40)A/B181
Compensation pour journée fériée et chômée – taux simple – temps pleinA/B182
Protection du traitement - niveau « émérite »A/B189
Garantie de traitement (corps 920)A/B195
Forfaitaire – versement unique assujetti au RRA/B197
Compensation pour non participation aux régimes d’assuranceA/B198

Temps de voyage en formation (SQ)

Temps pour travaux en formation (SQ)

A/B222
Minutes additionnelles à la fin de la journée normale – continuité/urgenceA/B230
Remplacement d’un professionnel – emploi de complexité supérieureA/B232
Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service ou d’anciennetéA/B236
Prime de fin de semaine à pourcentage (corps 300, 307, 310 et ouvriers)A/B237
Prime de fin de semaine dehors ouvriersA/B238
Indemnité pour vol à l’extérieur de la base (corps 261)A/B239
Rappel au travail lors de vacances annuelles ou d’un congé férié – suite à disponibilité de service (SQ)A/B242
Supplément de chef de section (corps 675)A/B252
Prime d’attraction dégressive – 6 %A/B253
Prime ouvriers spécialisés (corps- classe 416-05, 421-10, 434-20 421-05, 417-05 à 417-95, 410-10, 410-15, 413-10 et 420-05)A/B254
Prime de cour itinérante (corps 915 classes 01 et 15)A/B259
Prime de nuit à pourcentage 5 à 10 ans de service – relève de 19h à 4h (SQ)A/B266
Compensation pour journée fériée et chômée prévue à la Loi sur les normes du travail ou à la Loi sur la fête nationale – taux simple (corps 248, classes 05 et 25 et corps 500)A/B282
Protection du traitement – niveau « expert »A/B289
Maladies remboursées – Réserve (100 %)A/B290
Maladies remboursées – Rachat – Banque (70 %)A295
Remplacement temporaire d’un emploi technique de complexité supérieure (corps 206 et 285)A/B332
Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service ou d’anciennetéA/B336
Prime de fonction (corps 920)A/B352
Prime d’attraction dégressive – 4 %A/B353
Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – relève de 19h à 4h (SQ)A/B366
Protection du traitement – emploi technique de complexité supérieure (corps 206 et 285)A/B389
Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 49e parallèle (SQ)A/B433
Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 49e parallèle (SQ)A/B434
Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – au nord du 49e parallèle (SQ)A/B435
Frais de repas au nord du 49e parallèle (SQ)A/B438
Allocation de repas – relève de nuit – au nord du 49e parallèle (SQ)A/B439
Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 49e parallèle – relève de 19h À 4h (SQ)A/B466
Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 49e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)A/B467
Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service –au nord du 49e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)A/B468
Protection de traitement – emploi technique de complexité supérieureA/B489
Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/férié - relève de 12 heures (SQ)A/B521
Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/vacances - relève de 12 heures (SQ)A/B522
Indemnité pour journée de congé hors domicile lors d’assignation – relève de 12 heures (SQ)A/B531
Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 50e parallèle (SQ)A/B533
Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 50e parallèle (SQ)A/B534
Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – au nord du 50e parallèle (SQ)A/B535
Frais de repas au nord du 50e parallèle (SQ)A/B538
Allocation de repas – relève de nuit – au nord du 50e parallèle (SQ)A/B539
Disponibilité une journée de congé en vacances – relève de 12 heures (SQ)A/B544
Rappel au travail une journée régulière ou de congé – relève de 12 heures (SQ)A/B545
Rappel au travail lors de vacances annuelles – relève de 12 heures (SQ)A/B546
Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 50e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)A/B566
Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 50e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)A/B567
Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – au nord du 50e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)A/B568
Heure de repas travaillée (horaire hybride) (SQ)A/B569
Prime de coordination continue (SQ)A/B 572
Prime de gestion opérationnelle (SQ)A/B 573
Prime de rémunération spéciale (SQ)A/B 574
Allocation formation Web (SQ)A/B576
Congé hebdomadaire monnayable à taux ½ (SQ)A/B577
Rappel au travail (-de 3hrs/rép.) relève 9 hrs (SQ)A/B578
Rappel au travail (-de 4hrs/rép.) relève 12 hrs (SQ)A/B579
Rappel au travail lors d’un congé férié à taux double - relève de 9h (SQ)A/B582
Rappel au travail lors d’un congé férié à taux double - relève de 12h (SQ)A/583
Rappel au travail lors de vacances annuelles à taux double - relève de 9h (SQ)A/B584
Rappel au travail lors de vacances annuelles à taux double relève de 12h (SQ)A/B585
Soutien à l’activité physiqueA/B706
Versement d’une indemnité de dépenses connexes aux frais de déménagement ou d’un montant en cas de renonciation lorsque l’employé est muté: non imposable Québec- excédent 650 $ au fédéral (Case 40)A/B707
Remboursement des frais de déménagement suite à un décret ou une décision du Conseil du trésor - Art 39.g de la Loi sur les impôts (chapitre 1-3) - Art 39.c&d du Règl. Impôts (chapitre 1-3) (Case 40)A/B708
Versement d’un montant pour auto- déménagement lorsque l’employé est muté:- non imposable Québec- imposable à 100 % au fédéral (Case 40)A/B709
Remboursement de stationnement mensuel (Case 40)A/B710
Allocations de séjour - non visées par un décret du Conseil du trésor (Case 30)A/B711
Allocations de séjour - visées par un décret du Conseil du trésor (Case 30)A/B712
Remboursement des frais de voyage pour soins médicaux- employés régions éloignées désignées (Case 32 et 33)A/B713
Remboursement des frais de voyage à des fins personnelles - employés régions éloignées désignées (Case 32)A/B714
Avantage imposable féd. et prov. (Case 40)A/B715
Avantage imposable féd. (Case 40)A/B717
Allocation annuelle de dépenses (imp. féd.) corps 616 (Case 40)A/B724
Allocation de déplacement (imp. féd.) corps 616 (Case 40)A/B725

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025