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Aide-mémoire sur les feuillets d’impôts
Mise à jour de section
Une mise à jour de cette section aura lieu le 16 et 17 mars 2026. Durant cette période, certains hyperliens pourraient être non fonctionnels, mais il sera possible d’accéder aux pages par le menu ou la barre de recherche. Merci de votre compréhension.
Ce relevé doit être produit par toute organisation du gouvernement du Québec qui a versé une somme pour acquitter un contrat ou une subvention. Veuillez cliquer sur les tiroirs pour afficher l’information.
Cette case contient les sommes versées comme paiements contractuels à tout bénéficiaire qui est un particulier (ou une fiducie), une société ou une société de personnes.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025