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Aide-mémoire sur les feuillets d’impôts
Mise à jour de section
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Ces feuillets sont reliés aux revenus de placement, entre autres, pour le paiement d'intérêts suite au règlement d'un grief ou suite à une entente hors cours. Veuillez cliquer sur les tiroirs pour afficher l’information.
Intérêts suite à une entente hors cour
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025