Les conventions collectives établissent les conditions de travail applicables au personnel des secteurs public et parapublic. Ces secteurs regroupent le personnel de la fonction publique, de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Personnel de la fonction publique
Consultez les conventions collectives :
- Agents de la paix en services correctionnels (PDF 1,65 Mo)
- Agents de protection de la faune (PDF 3,24 Mo)
- Avocats et notaires de l'État (PDF 2,81 Mo)
- Chirurgiens-dentistes du gouvernement (PDF 1,83 Mo)
- Constables spéciaux à la sécurité (PDF 1,28 Mo)
- Contrôleurs routiers (PDF 26 Mo)
- Fonctionnaires (PDF 3,29 Mo)
- Gardes du corps-chauffeurs (PDF 1,19 Mo)
- Ingénieurs du gouvernement (PDF 2,28 Mo)
- Médecins du gouvernement (PDF 1,18 Mo)
- Ouvriers (PDF 2,30 Mo)
- Professeurs de l’État (PDF 1,16 Mo)
- Professionnels (PDF 2,12 Mo)
Personnel de la santé et des services sociaux
Consultez les conventions collectives :
Personnel de l’éducation
Consultez les conventions collectives :
Personnel de l’enseignement supérieur
Consultez les conventions collectives :
Dernière mise à jour : 5 mai 2026