Personnel scolaire en disponibilité

Le ministère de l’Éducation intervient sur le plan des mises en disponibilité du personnel scolaire dans le réseau, en offrant un soutien aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires anglophones ou à statut particulier (CS). La mise en disponibilité du personnel scolaire découle principalement de la gestion des effectifs et des budgets des centres de services scolaires et des commissions scolaires anglophones ou à statut particulier. Ces interventions surviennent lorsque des employées et employés du réseau bénéficiant d’une sécurité d’emploi sont mis en disponibilité (MED) par leur employeur, tel que cela est prévu dans les différentes clauses des conventions collectives relatives à la sécurité d’emploi.

Le Ministère assume la gestion de l’outil informatique facilitant l’application de certaines clauses des conventions collectives relatives à la sécurité d’emploi du personnel enseignant, professionnel et de soutien.

Toute personne visée par une mise en disponibilité peut s’adresser directement à son CSS ou à sa CS pour obtenir plus d’information.

Gestion du personnel en disponibilité dans les réseaux scolaires au préscolaire, au primaire et au secondaire

Le système « Sécurité d’emploi » (SEM) est un outil informatique facilitant l’application de certaines clauses des conventions collectives, relatives à la sécurité d’emploi du personnel des commissions scolaires. Il permet d’inscrire les candidates et candidats en surplus des différentes catégories de personnel des commissions scolaires et de pourvoir leurs postes vacants.

Communiquer avec la Direction générale des relations du travail

Pour toute question ou demande d'information, communiquez avec la Direction générale des relations du travail.

Dernière mise à jour : 19 août 2025