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Certificat de localisation

Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l’acheteur par le vendeur, ce document privé sert de protection aux deux parties concernées par la transaction. 

En effet, le certificat de localisation est principalement composé d’un plan et d’un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’une propriété par rapport aux titres, aux empiétements ainsi qu’aux lois et règlements qui peuvent la toucher. 

Vous y trouverez donc, s’il y a lieu, les servitudes, les zones inondables, les zones à risque ou encore les restrictions municipales empêchant l’installation d’une piscine ou d’un cabanon.

Pour en apprendre davantage sur le certificat de localisation, sur le moment d’en produire un nouveau ou sur son coût de production, visitez le site Web de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 1er avril 2021

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