Étapes de la rénovation cadastrale

À propos de la rénovation

En savoir plus sur la rénovation cadastrale, les objectifs de cette réforme, l’avancement des travaux, le bilan du Programme de réforme du cadastre québécois et le rôle des intervenants.

Début de la rénovation dans un secteur

Si le numéro de votre cadastre n'a toujours pas fait l'objet de la rénovation cadastrale, découvrez les étapes à venir.

Processus de consultation

Si la rénovation cadastrale est en cours dans votre secteur résidentiel, votre collaboration est sollicitée tout au long du processus.

Adoption du nouveau plan de cadastre

Révision, avis de modification, officialisation du plan, bilan : tout ce que vous devez savoir sur la fin de la rénovation cadastrale dans un secteur.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Oui

Non

Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à signaler ? Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec

Ne pas remplir ce champ!

Rénovation cadastrale

À propos de la rénovation

Début de la rénovation dans un secteur

Processus de consultation

Adoption du nouveau plan de cadastre

Évaluation de page

Des questions ou besoin de renseignements?

Navigation de pied de page de Québec.ca