À propos de la rénovation cadastrale

Le gouvernement a amorcé en 1994 une réforme de son registre cadastral devenu incomplet et imparfait depuis sa création en 1860.

Avant le début de cette réforme, 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre et 750 000 lots s’y trouvant contenaient des anomalies qui influaient sur leurs mesures ou leur superficie.

Les travaux de rénovation cadastrale sont terminés. Le registre est maintenant complet et entièrement informatisé, le tout au bénéfice des propriétaires fonciers. 

Le cadastre, c’est un registre public qui représente, sous forme de plan, la propriété sur laquelle portent vos droits fonciers. Il vient donc illustrer le contenu d’un titre de propriété inscrit au Registre foncier. L’État contribue par ces registres à la protection des droits fonciers.

Dans le cadastre, votre propriété est identifiée par un numéro de lot et le plan montre :

• sa représentation graphique (la forme du lot, ses mesures et sa superficie)
• sa position par rapport aux propriétés avoisinantes

Outre sa fonction première, préalable à l’inscription des droits fonciers, le registre :

• permet aux municipalités d’établir la taxation foncière et d’assurer la gestion de leur territoire;
• est utilisé par les compagnies de services publics préalablement à l’installation de leurs réseaux (gaz, électricité, aqueduc, téléphone);
• est à la base de l'application de certaines lois, dont celles sur l'aménagement et l'urbanisme, les biens culturels et la protection du territoire agricole.

Pour en apprendre davantage, visionnez notre capsule Le cadastre, c'est quoi.

Les travaux de rénovation cadastrale avaient pour objectifs :

• de corriger les anomalies inhérentes aux plans cadastraux existants;
• d’intégrer sans modification les lots correctement représentés aux plans cadastraux existants;
• d’identifier et de représenter toutes les propriétés qui ne sont pas immatriculées de façon distincte;
• de simplifier la représentation du morcellement en regroupant les parcelles formant une même propriété sous un seul numéro de lot;
• de produire le plan du cadastre du Québec en version électronique.

La rénovation du cadastre québécois est maintenant terminée. Sur les 3,8 millions de lots répartis sur le territoire du Québec, environ 3 000 ont été finalisés au cours de l’année 2024.

Si vous étiez propriétaire lors des travaux de rénovation cadastrale dans votre secteur, vous avez reçu les avis du gouvernement.

Le gouvernement a réalisé la rénovation du cadastre québécois au cours des trois dernières décennies. Pour relater les étapes de ce chantier d’envergure et faire état des bénéfices et des retombées, un bilan du Programme de réforme du cadastre québécois (PDF 2,85 Mo) a été produit.

Les arpenteurs-géomètres sont les seuls experts habilités à réaliser des travaux liés au cadastre. Pour assurer la réalisation de la rénovation cadastrale de l’ensemble du territoire québécois, le gouvernement a attribué des contrats à des arpenteurs-géomètres qui pratiquent en cabinet privé. Ces contrats ont été attribués par appels d'offres publics.

Ils ont reçu comme mandat de produire, secteur par secteur, un plan cadastral de rénovation après avoir réalisé diverses étapes qui se sont échelonnées sur une période de deux ans environ.

En collaborant avec le gouvernement et les arpenteurs-géomètres, vous avez contribué à la représentation exacte de votre propriété sur le nouveau plan de cadastre afin d’éviter des retards ou autres désagréments lors de la vente de celle-ci.