À propos de la rénovation cadastrale

Le gouvernement a amorcé en 1994 une réforme de son registre cadastral devenu incomplet et imparfait depuis sa création en 1860.

Avant le début de cette réforme, 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre et 750 000 lots s’y trouvant contenaient des anomalies qui influaient sur leurs mesures ou leur superficie.

Lorsque les travaux de rénovation cadastrale seront terminés, le registre sera complet et entièrement informatisé, le tout au bénéfice des propriétaires fonciers.

Le cadastre, c’est quoi?

Le cadastre, c’est un registre public qui représente, sous forme de plan, la propriété sur laquelle portent vos droits fonciers. Il vient donc illustrer le contenu d’un titre de propriété inscrit au Registre foncier. L’État contribue par ces registres à la protection des droits fonciers.

Dans le cadastre, votre propriété est identifiée par un numéro de lot et le plan montre :

  • sa représentation graphique (la forme du lot, ses mesures et sa superficie)
  • sa position par rapport aux propriétés avoisinantes 

Outre sa fonction première, préalable à l’inscription des droits fonciers, le registre :

  • permet aux municipalités d’établir la taxation foncière et d’assurer la gestion de leur territoire;
  • est utilisé par les compagnies de services publics préalablement à l’installation de leurs réseaux (gaz, électricité, aqueduc, téléphone);
  • est à la base de l'application de certaines lois, dont celles sur l'aménagement et l'urbanisme, les biens culturels et la protection du territoire agricole.

Pour en apprendre davantage, visionnez notre capsule Le cadastre, c'est quoi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Objectifs de la rénovation

Les travaux de rénovation cadastrale ont pour objectifs :

  • de corriger les anomalies inhérentes aux plans cadastraux existants;
  • d’intégrer sans modification les lots correctement représentés aux plans cadastraux existants;
  • d’identifier et de représenter toutes les propriétés qui ne sont pas immatriculées de façon distincte;
  • de simplifier la représentation du morcellement en regroupant les parcelles formant une même propriété sous un seul numéro de lot;
  • de produire le plan du cadastre du Québec en version électronique.

État d'avancement des travaux de rénovation

Le gouvernement prévoit terminer la rénovation du cadastre québécois en 2021. Quelque 3,8 millions de lots répartis sur le territoire du Québec auront alors fait l’objet d’une rénovation cadastrale.

Si vous êtes propriétaire lors des travaux de rénovation cadastrale dans votre secteur, c’est vous qui recevez les avis du gouvernement.

Pour vérifier si la rénovation cadastrale a déjà été effectuée dans votre secteur, consultez la liste des municipalités où les travaux sont terminés (PDF 340 Ko).

Si votre municipalité ne s’y trouve pas, utilisez notre outil de recherche sur l'avancement des travaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. À partir de critères spécifiques (lot, municipalité, MRC, région administrative), vous aurez en plus une vue d’ensemble des travaux. 

Rôle des arpenteurs-géomètres

Les arpenteurs-géomètres sont les seuls experts habilités à réaliser des travaux liés au cadastre. Pour assurer la réalisation de la rénovation cadastrale de l’ensemble du territoire québécois, le gouvernement attribue des contrats à des arpenteurs-géomètres qui pratiquent en cabinet privé. Ces contrats sont attribués par appels d'offres publics.

Ils reçoivent comme mandat de produire, secteur par secteur, un plan cadastral de rénovation après avoir complété diverses étapes qui s’échelonnent sur une période de deux ans environ.

Collaboration essentielle des propriétaires

En collaborant avec le gouvernement et les arpenteurs-géomètres, vous contribuez à la représentation exacte de votre propriété sur le nouveau plan de cadastre et évitez des retards ou autres désagréments lors de la vente de celle-ci.

Avant le début des travaux dans votre secteur, vous êtes invité à transmettre une copie de tout document privé relatif à votre propriété.

Dans le cours des travaux, vous êtes convié à participer à une rencontre avec la firme d’arpenteurs-géomètres qui a réalisé les plans. Cette rencontre vous permet de commenter le nouveau plan de cadastre sur lequel sera représentée votre propriété. 

Questions sur les travaux de rénovation cadastrale

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h ​​​​​​ 30

Ligne sans frais : 1 888 733-3720

Dernière mise à jour : 26 avril 2021

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