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Greffe de l'arpenteur général du Québec

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec est un registre public où sont consignés, conservés et diffusés tous les documents préparés sous l’autorité de l’arpenteur général du Québec.

Ces documents servent à :

  • représenter le morcellement des terres du domaine de l’État (terres publiques);
  • rétablir les limites des arpentages dans les cantons et sur certaines portions de la frontière provinciale;
  • décrire les limites de certains territoires administratifs ou à statuts juridiques particuliers.

Ce registre est principalement utilisé par les arpenteurs-géomètres, les ministères et organismes publics gouvernementaux et les professionnels du droit foncier qui accordent des droits sur le territoire québécois.

Obtenir de l’aide sur le Greffe de l'arpenteur général du Québec

Dernière mise à jour : 22 juin 2022

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