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Greffe de l'arpenteur général

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec est un registre public où sont consignés, conservés et diffusés tous les documents préparés sous l’autorité de l’arpenteur général du Québec.

Ces documents servent à :

  • représenter le morcellement des terres du domaine de l’État (terres publiques);
  • rétablir les limites des arpentages dans les cantons et sur certaines portions de la frontière provinciale;
  • décrire les limites de certains territoires administratifs ou à statuts juridiques particuliers.

Ce registre est principalement utilisé par les arpenteurs-géomètres, les ministères et organismes publics gouvernementaux et les professionnels du droit foncier qui accordent des droits sur le territoire québécois.

Questions sur le Greffe

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Québec et ses environs
418 643-3582

Sans frais au Canada et aux États-Unis
1 866 226-0977

Dernière mise à jour : 8 avril 2021

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