Résumé du formulaire de demande de subvention

Demande de dépôt

Avant de déposer une demande au Ministère, il est fortement recommandé au promoteur du projet de contacter le service de développement économique de sa MRC ou l’organisme délégué à cette fin par certaines MRC (ex. Centre local de développement) pour obtenir un accompagnement personnalisé.

Renseignements sur le demandeur

Dans cette section, vous devrez fournir des renseignements concernant l’organisme ou l’entreprise ainsi que les coordonnées de la principale ou du principal gestionnaire et de la personne responsable du projet.

À noter que votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) vous sera demandé à cette étape.

Description du projet

Dans cette section, vous devrez fournir les renseignements en lien avec le projet, notamment la date de début et la date de fin prévues, le titre du projet et un résumé du projet (1 500 caractères maximum).

Il vous sera demandé :

de décrire la problématique vécue par la communauté en matière d’accès à des commerces de proximité, et d’expliquer en quoi le projet y répondra (1 000 caractères maximum);
de détailler le plan de réalisation du projet, par exemple : les étapes de réalisation, l’échéancier, les activités prévues et déjà réalisées, etc. (1 000 caractères maximum);
de démontrer que le projet repose sur une mobilisation et un ancrage dans la communauté, par exemple : implication de partenaires locaux, soutien de la population, etc. (1 000 caractères maximum);
d’expliquer comment le projet est en adéquation avec les principes de développement durable, par exemple : gestion des matières résiduelles, production et consommation responsables, réduction des émissions de GES, etc. (1 000 caractères maximum);
d’expliquer pourquoi le projet n’est pas en concurrence avec des commerces semblables dans le même secteur (500 caractères maximum);
d’indiquer l’objectif général et/ou les objectifs particuliers du projet ainsi que les résultats souhaités (500 caractères maximum).

Financement du projet

Dans cette section, vous devrez fournir une ventilation des coûts du projet ainsi que la liste des partenaires financiers et leur apport respectif au projet.

Documents à joindre

Dans cette section, vous pourrez déposer les documents relatifs à votre demande. Ceux-ci incluent :

une description détaillée des coûts du projet, accompagnée des soumissions (le cas échéant);
un plan de financement détaillé;
une résolution de la personne morale approuvant le projet et autorisant une représentante ou un représentant à déposer tout document en lien avec la demande (le cas échéant);
les règlements généraux et les lettres patentes de l’organisme (le cas échéant);
les états financiers des deux dernières années;
les lettres d’engagement ou d’intention des partenaires (s’il y a lieu) ainsi que la confirmation des aides financières;
tout autre document en lien avec la demande.