Programme d'adaptation de domicile – Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés

L’option 2 du Programme d’adaptation de domicile (PAD) est administrée par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Elle permet aux personnes admissibles de choisir elles-mêmes les travaux d’adaptation parmi une liste établie par la SHQ.

Évaluation des besoins en adaptation	Non incluse
Réalisation des plans et devis	Non incluse
Aide maximale	12 000 $ pour les travaux d’adaptation visant l’accès extérieur 12 000 $ pour les travaux d’adaptation à l’intérieur du logement

Aide financière

L’aide financière est versée au ou à la propriétaire du domicile. Elle sert uniquement à financer des travaux d’adaptation, et non des travaux de rénovation.

Si le coût des travaux admissibles dépasse le montant de la subvention, le ou la propriétaire doit payer la différence.

Travaux admissibles

Les travaux doivent :

être permanents et fixés au bâtiment;
aider à réduire les obstacles pour que la personne handicapée puisse entrer dans son domicile et en sortir;
permettre un accès sécuritaire aux pièces essentielles : la chambre à coucher, la salle de bain, la cuisine, la salle à manger et le salon;
permettre la réalisation des activités de la vie quotidienne;
être simples, fonctionnels, sécuritaires et à moindre coût.

D’autres conditions peuvent s’appliquer; consulter le cadre normatif (PDF 462 Ko) pour plus de détails.

Les travaux admissibles sont les suivants :

Travaux extérieurs pour accéder au domicile	Travaux à l’intérieur du domicile
construire une rampe d’accès (pente 1:12) hausser le pontage d’une galerie pour l’installation d’une rampe d’accès élargir et/ou abaisser une porte extérieure installer des mains courantes¹	Salle de bain construire une douche sans seuil d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm)) dégager l’espace sous le lavabo de la vanité installer une ou des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2) installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3) Cuisine dégager l’espace sous l’évier Circulation intérieure et autres travaux installer des mains courantes¹ abaisser des seuils de porte élargir un ou des cadres de portes intérieures (ou installer des charnières à retrait) installer un fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite conforme à la norme CSA B355-19 (en vigueur depuis le 13 juillet 2024)² abaisser une tringle ou une tablette de garde-robe abaisser ou déplacer des interrupteurs, des prises de courant et des thermostats

Travaux extérieurs pour accéder au domicile

Travaux à l’intérieur du domicile

construire une rampe d’accès (pente 1:12)
hausser le pontage d’une galerie pour l’installation d’une rampe d’accès
élargir et/ou abaisser une porte extérieure
installer des mains courantes¹

Salle de bain

construire une douche sans seuil d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm))
dégager l’espace sous le lavabo de la vanité
installer une ou des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2)
installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3)

Cuisine

dégager l’espace sous l’évier

Circulation intérieure et autres travaux

installer des mains courantes¹
abaisser des seuils de porte
élargir un ou des cadres de portes intérieures (ou installer des charnières à retrait)
installer un fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite conforme à la norme CSA B355-19 (en vigueur depuis le 13 juillet 2024)²
abaisser une tringle ou une tablette de garde-robe
abaisser ou déplacer des interrupteurs, des prises de courant et des thermostats

¹Autres mains courantes que celles exigées par le Code de construction.

²Seulement sur recommandation d’un ou d’une ergothérapeute. Les frais d’honoraires professionnels pour un(e) ergothérapeute du secteur privé peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 500 $, à même l’aide financière disponible. Le fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire courbe n’est pas admissible.

Liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans une habitation au Québec, Régie du bâtiment

Construction d’un domicile

Pour un domicile à construire ou dont la construction est en cours, seuls certains travaux sont admissibles :

Travaux extérieurs pour accéder au domicile	Travaux à l’intérieur du domicile
construire une rampe d’accès(pente 1:12)	Installer des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2) Installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3) Construire une douche sans seuil (d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm))

Travaux extérieurs pour accéder au domicile

Travaux à l’intérieur du domicile

construire une rampe d’accès(pente 1:12)

Installer des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2)
Installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3)
Construire une douche sans seuil (d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm))

Schémas

Délai de traitement d’un dossier

Le délai pour que la SHQ analyse la demande est généralement de quelques semaines. Si plusieurs demandes sont reçues en même temps, la SHQ traite d’abord celles pour des travaux qui n’ont pas encore été réalisés.

Participation au programme

Aucune nouvelle demande n’est acceptée depuis le 1^er avril 2025, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Quand les demandes seront de nouveau acceptées, la démarche suivante s’appliquera.

Étapes

Inscription : remplir le formulaire d’inscription et son annexe pour chaque personne admissible additionnelle.
Analyse de la demande : la SHQ analyse la demande et confirme si la ou les personnes sont admissibles.
Choix des travaux : remplir le formulaire envoyé par la SHQ pour indiquer les travaux admissibles au programme qui sont souhaités selon les besoins, Le demandeur a 90 jours pour transmettre le formulaire à la SHQ à la suite de la confirmation de son admissibilité.
Autorisation : le ou la propriétaire doit attendre d’avoir en main le certificat d’admissibilité avant de commencer les travaux.
Choix de l’entrepreneur : le ou la propriétaire choisit l’entrepreneur qui effectuera les travaux. Cet entrepreneur doit :
- être inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec et posséder la ou les licences appropriées pour les travaux à faire;
- avoir des numéros de TPS et de TVQ valides;
- ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Factures : une fois les travaux terminés, transmettre à la SHQ toutes les factures et la documentation demandée décrivant les travaux effectués.
Aide financière : le ou la propriétaire reçoit l’aide financière seulement si :
- les travaux sont terminés;
- la SHQ a vérifié la conformité des factures et de la documentation requise.

Note : la SHQ peut exiger des informations ou pièces justificatives supplémentaires pour analyser la demande d’aide financière.

Il est possible de demander une aide financière pour des travaux effectués jusqu’à 12 mois avant la réception par la SHQ de la demande d’inscription.

Cependant, pour les travaux ayant été effectués sans autorisation de la SHQ, l’aide financière pourra être accordée seulement si le budget du programme le permet.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Société d’habitation du Québec.

Dernière mise à jour : 17 février 2026