Programme d'adaptation de domicile – Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés

L’option 2 du Programme d’adaptation de domicile (PAD) est administrée par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Elle permet aux personnes admissibles de choisir elles-mêmes les travaux d’adaptation parmi une liste établie par la SHQ.

Évaluation des besoins en adaptation	Non incluse
Réalisation des plans et devis	Non incluse
Aide maximale	12 000 $ pour les travaux d’adaptation visant l’accès extérieur 12 000 $ pour les travaux d’adaptation à l’intérieur du logement

Aide financière

L’aide financière est versée au ou à la propriétaire du domicile. Elle sert uniquement à financer des travaux d’adaptation, et non des travaux de rénovation.

Si le coût des travaux admissibles dépasse le montant de la subvention, le ou la propriétaire doit payer la différence.

Travaux admissibles

Les travaux doivent :

être permanents et fixés au bâtiment;
aider à réduire les obstacles pour que la personne handicapée puisse entrer dans son domicile et en sortir;
permettre un accès sécuritaire aux pièces essentielles : la chambre à coucher, la salle de bain, la cuisine, la salle à manger et le salon;
permettre la réalisation des activités de la vie quotidienne;
être simples, fonctionnels, sécuritaires et à moindre coût.

D’autres conditions peuvent s’appliquer; consulter le cadre normatif (PDF 482 Ko) pour plus de détails.

Les travaux admissibles sont les suivants :

Travaux extérieurs pour accéder au domicile	Travaux à l’intérieur du domicile
construire une rampe d’accès (pente 1:12) hausser le pontage d’une galerie pour l’installation d’une rampe d’accès élargir et/ou abaisser une porte extérieure installer des mains courantes¹	Salle de bain construire une douche sans seuil d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm)) dégager l’espace sous le lavabo de la vanité installer une ou des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2) installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3) Cuisine dégager l’espace sous l’évier Circulation intérieure et autres travaux installer des mains courantes¹ abaisser des seuils de porte élargir un ou des cadres de portes intérieures (ou installer des charnières à retrait) installer un fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite conforme à la norme CSA B355-19 (en vigueur depuis le 13 juillet 2024)² abaisser une tringle ou une tablette de garde-robe abaisser ou déplacer des interrupteurs, des prises de courant et des thermostats

Travaux extérieurs pour accéder au domicile

Travaux à l’intérieur du domicile

construire une rampe d’accès (pente 1:12)
hausser le pontage d’une galerie pour l’installation d’une rampe d’accès
élargir et/ou abaisser une porte extérieure
installer des mains courantes¹

Salle de bain

construire une douche sans seuil d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm))
dégager l’espace sous le lavabo de la vanité
installer une ou des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2)
installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3)

Cuisine

dégager l’espace sous l’évier

Circulation intérieure et autres travaux

installer des mains courantes¹
abaisser des seuils de porte
élargir un ou des cadres de portes intérieures (ou installer des charnières à retrait)
installer un fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite conforme à la norme CSA B355-19 (en vigueur depuis le 13 juillet 2024)²
abaisser une tringle ou une tablette de garde-robe
abaisser ou déplacer des interrupteurs, des prises de courant et des thermostats

¹Autres mains courantes que celles exigées par le Code de construction.

²Seulement sur recommandation d’un ou d’une ergothérapeute. Les frais d’honoraires professionnels pour un(e) ergothérapeute du secteur privé peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 500 $, à même l’aide financière disponible. Le fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire courbe n’est pas admissible.

Liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans une habitation au Québec, Régie du bâtiment

Construction d’un domicile

Pour un domicile à construire ou dont la construction est en cours, seuls certains travaux sont admissibles :

Travaux extérieurs pour accéder au domicile	Travaux à l’intérieur du domicile
construire une rampe d’accès(pente 1:12)	Installer des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2) Installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3) Construire une douche sans seuil (d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm))

Travaux extérieurs pour accéder au domicile

Travaux à l’intérieur du domicile

construire une rampe d’accès(pente 1:12)

Installer des barres d’appui rabattables de chaque côté du cabinet de toilette (maximum 2)
Installer des barres d’appui standards ou en « L » au bain ou à la douche (maximum 3)
Construire une douche sans seuil (d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm))

Schémas

Délai de traitement d’un dossier

Le délai pour que la SHQ analyse la demande est généralement de quelques semaines. Si plusieurs demandes sont reçues en même temps, la SHQ traite d’abord celles pour des travaux qui n’ont pas encore été réalisés.

Participation au programme

Les personnes désirant s'inscrire au PAD doivent remplir et transmettre une demande à partir de la plateforme Web prévue à cet effet. Le dépôt en ligne permet de transmettre les renseignements directement à la SHQ et facilite le suivi du dossier.

Avant de commencer une démarche de demande d'inscription, consultez les guides d’utilisation selon votre rôle afin de connaître les étapes à suivre :

Pour remplir une demande en ligne :

créer un compte utilisateur ou se connecter à la plateforme Web avec un compte existant ;
fournir les renseignements demandés et joindre les documents requis;
transmettre la demande.

Après avoir transmis la demande, vous recevrez un courriel confirmant sa réception. Vous pourrez également suivre le statut de la demande dans la plateforme Web.

Vous n'avez pas accès à un ordinateur ou à Internet? Un formulaire papier est offert sur demande. Pour en obtenir un, communiquez avec la SHQ au 1 800 463-4315, option 1.

Référence

Cadre normatif du programme (PDF 482 Ko)
Formulaire Annulation de la demande (PDF 97 Ko)
Formulaire Changement d’option (PDF 106 Ko)
Amélioration de l'habitat – Partenaires en habitation

Partenaires

Pour toutes les consignes de gestion liées à ce programme, les partenaires de la SHQ sont invités à consulter la page qui lui est consacrée dans la section Informations pour les partenaires en habitation (Espace partenaires).