Initiative pour la création rapide de logements

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a lancé en octobre 2020 l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. 

Les phases 1, 2 et 3 de l’ICRL ont permis de soutenir la création de logements abordables permanents.  

Le financement visait à :  

• permettre la construction rapide de nouveaux logements locatifs, l’acquisition de terrains et la conversion ou la remise en état d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables;
• créer rapidement des logements abordables destinés à des clientèles vulnérables.

Le financement de l’ICRL était réparti en deux volets distincts, soit le volet des villes et le volet des projets. Au Québec, le budget de l’ICRL est attribué grâce à des ententes entre la Société d’habitation du Québec et la SCHL. 

Organismes admissibles

• Organismes sans but lucratif;
• Coopératives d’habitation locative (coopératives de consommateurs et coopératives de solidarité en habitation);
• Sociétés acheteuses sans but lucratif;
• Offices d’habitation.

Clientèles ciblées

• Les femmes et enfants fuyant la violence domestique;
• Les jeunes adultes;
• Les populations autochtones;
• Les personnes âgées (60 ans et plus);
• Les personnes handicapées;
• Les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie;
• Les immigrants ou réfugiés récents;
• Les itinérants ou personnes à risque d’itinérance;
• Autres clientèles vulnérables.

Critères d’admissibilité

• Logements disponibles à l’intérieur de 18 mois suivant la date d’approbation des projets – ce délai peut être prolongé à 24 mois pour certains secteurs comme le Nord et les zones à accès spécial;
• Projets visant l’acquisition de terrains, la construction, la rénovation ou la transformation-recyclage de logements abordables;
• Expérience en gestion immobilière;
• Expérience en gestion de projets de construction;
• Viabilité financière maintenue pendant 20 ans, soit la durée de l’entente;
• Abordabilité des logements.

Exigences liées au type de propriété

• Logements locatifs traditionnels, logements de transition, logements permanents avec services de soutien, chambres individuelles et logements pour personnes âgées (soins légers ou aucun soin);
• Usage principalement résidentiel – les espaces non résidentiels commerciaux ne sont pas permis;
• Logements permanents (location à long terme, 3 mois ou plus);
• Bâtiments situés au Québec;
• Occupation durant toute l’année.

Dépenses admissibles dans le cadre du montage financier du projet

Les coûts des espaces résidentiels pour l’un des trois types de projets admissibles suivants :

• Construction neuve;
• Achat – rénovation;
• Transformation-recyclage ou mixte;
• Les coûts liés aux dépenses de réalisation du projet (terrain, travaux de construction, services professionnels, imprévus, etc.).

Seuls les coûts engagés après le 1^er décembre 2022 sont admissibles. Les coûts des espaces non résidentiels ne sont pas admissibles.