La Société d’habitation du Québec travaille à établir les besoins, les priorités et les objectifs des secteurs de l’habitation au Québec. Pour ce faire, elle collabore avec les ministères, les municipalités, les organismes gouvernementaux, régionaux ou municipaux et toute personne intéressée.
Objectif
Stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation afin d’accroître l’offre de logements et de copropriétés abordables disponibles sur le marché.
Projets visés
Les projets d’habitation visés sont ceux réalisés dans le cadre d’une entente conclue entre un ministère ou un organisme du gouvernement, et un tiers. Ces ententes portent notamment sur la création de logements abordables conclues avec :
- la Fédération des caisses Desjardins du Québec
- le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi (Fondaction PRIMAccès)
- le Fonds de solidarité FTQ (Fonds capital pour Toit)
Programme complémentaire
Une municipalité peut adopter un programme complémentaire afin d’accroître l’offre de logements et de copropriétés abordables sur son territoire. Ce programme doit prévoir les projets visés et les types de contribution employés par la municipalité.
La contribution peut prendre la forme d’un don, d’une aide financière, de travaux d’infrastructures réalisés sur l’immeuble ou d’un crédit de taxes. Plusieurs types de contribution peuvent être combinés.