Programme d'amélioration des maisons d'hébergement

Le volet Rénovation du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) de la Société d'habitation du Québec s’adresse aux organismes responsables de maisons d’hébergement temporaire destinées à des femmes et leurs enfants, ou à des jeunes âgés de 30 ans ou moins, qui sont victimes de violence familiale.

Le PAMH vise à rendre les maisons d’hébergement :

• sécuritaires, salubres et fonctionnelles pour la clientèle et les intervenants;
• accessibles aux personnes handicapées.

Modifications du cadre normatif

En juin 2024, le PAMH a été révisé. Les principales modifications sont :

• l’augmentation de l’aide financière maximale;
• la reconnaissance de l’admissibilité des honoraires d’un chargé ou d’une chargée de projet;
• la clarification des critères de priorisation des travaux, notamment pour des travaux de conformité du bâtiment.

Consultez le cadre normatif du programme (PDF 350 Ko).

Pour les projets de construction ou pour l’ajout d’unités résidentielles, les demandeurs doivent se référer au Programme d’habitation abordable Québec.

Organismes admissibles

Pour être admissible au PAMH-Rénovation, un organisme doit répondre aux critères suivants :

• Avoir pour mission principale d’héberger provisoirement des victimes de violence familiale et de leur offrir des services.
• Recevoir un financement du Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou des subventions spécifiques du MSSS ou du réseau de la santé et des services sociaux pour une mission liée à l’hébergement jeunesse ou l’hébergement pour les victimes de violence conjugale ou familiale.
• Avoir obtenu l’accord du MSSS pour que la maison d’hébergement admissible participe au PAMH.
• Avoir comme clientèle des femmes et leurs enfants, ou des jeunes âgés de 30 ans ou moins, qui sont victimes de violence familiale.
• Détenir un droit de propriété ou un droit emphytéotique ou être locataire du lieu servant de maison d’hébergement.
• Être viable financièrement.

Bâtiments admissibles

Un bâtiment est admissible s’il :

• sert de lieu d’hébergement à la clientèle de l’organisme admissible;
• requiert des travaux dans au moins l’une des catégories de travaux admissibles;
• est situé sur le territoire du Québec, incluant le Nunavik, sauf dans les territoires de réserve.

Travaux admissibles

Pour être admissibles, les travaux doivent être compris dans les catégories suivantes :

• la sécurité incendie
• l’électricité
• la plomberie
• le chauffage
• la structure (fondation, charpente, etc.)
• la toiture
• les ouvertures
• les saillies (balcon, galerie, etc.)
• le parement extérieur
• la sécurité de la clientèle
• l’accessibilité aux personnes handicapées  
• les espaces pour la tenue d’activités destinées à la clientèle hébergée, incluant l’aménagement d’espaces de jeux pour les jeunes et l’installation d’équipements permanents intégrés de jeux
• les espaces nécessaires pour rendre la maison d’hébergement plus fonctionnelle

Les travaux visant la salubrité du bâtiment ou la sécurité des occupants et ceux visant la conformité du bâtiment aux codes de construction et de sécurité applicables doivent être effectués en priorité.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles aux fins du calcul de l’aide financière comprennent :

• le coût des travaux admissibles, incluant la main-d’œuvre et les matériaux, fournis par l’entrepreneur, jusqu’à concurrence des coûts reconnus
• le coût du permis municipal pour l’exécution des travaux
• les honoraires professionnels pour l’étude de codes, pour la préparation des plans et devis exigés par une loi ou une règlementation, pour la surveillance des travaux et la délivrance du certificat de réception des travaux
• les honoraires d’un chargé ou d’une chargée de projet qui accompagne l’organisme dans la préparation des documents nécessaires à l’obtention de l’aide financière (ne peuvent pas dépasser 5 % des coûts reconnus)
• les frais d’expertise reconnus par la SHQ, si ces frais sont liés à la demande approuvée
• les taxes (TPS et TVQ) après déduction des remboursements de taxes applicables

Aux fins du calcul de l’aide financière, le coût reconnu des travaux admissibles est le moins élevé des deux montants suivants : celui de la plus basse soumission obtenue par l’organisme ou celui facturé par l’entrepreneur à la fin des travaux.

La soumission et la facture doivent comprendre les matériaux, la main-d’œuvre et les taxes (TPS et TVQ).

L’entrepreneur doit détenir une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec ainsi que des numéros de taxes (TPS et TVQ) valides. L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au Registre des entrepreneurs non admissibles aux contrats publics (RENA).

Aide financière

L’aide financière maximale est calculée en fonction du nombre d’unités résidentielles reconnu et de la région concernée, jusqu’à concurrence de 500 000 $, soit :

29 000 $ par unité résidentielle pour les maisons situées dans la région du Grand Nord (à partir du 55^e parallèle)

23 000 $ par unité résidentielle pour les maisons situées dans les autres régions du Québec