Ce programme vise à améliorer les conditions de logement des résidents de la région Kativik en favorisant l’émergence d’un marché privé de l’habitation dans cette région. Pour ce faire, il prévoit de soutenir les résidents dans leur projet d’acquisition et de rénovation, ainsi que dans le paiement de leurs taxes municipales et de leur prime d’assurance habitation pour une propriété privée.
Le programme est structuré autour des quatre volets suivants :
- Formation et soutien;
- Aide à l’achat et à la construction;
- Aide à la rénovation;
- Aide à l’occupation.
Admissibilité
Ce programme s’applique aux 14 villages nordiques, soit : Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq.
Une personne physique est admissible si :
- elle est âgée de 18 ans ou plus;
- elle est résidente de la région Kativik.
Une personne morale est admissible si :
- elle a son principal siège social dans la région Kativik;
- elle est un organisme à but non lucratif ou une coopérative;
- elle est (ou sera propriétaire) des unités résidentielles visées, lesquelles sont destinées à des résidents qui ne sont pas ses employés.
Unités admissibles
Pour être admissible, une unité doit être en totalité ou en partie à vocation résidentielle. Seule la partie résidentielle est admissible, de même que la fraction des espaces communs servant à cette partie.
L'unité doit être localisée conformément sur le plan directeur en vigueur dans le village nordique où elle est ou sera érigée.
De plus, le village nordique et la corporation foncière du village concerné ou, le cas échéant, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts devront confirmer, par écrit, leur accord quant au lieu de construction prévu de l’unité.
Aide financière offerte
Aide à l’achat et à la construction
L’aide financière accordée est d’un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Si un organisme à but non lucratif ou une coopérative achète ou construit des unités résidentielles pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation, le taux d’aide est porté à 90 %.
Les dépenses considérées comme admissibles aux fins du calcul de l’aide financière ne peuvent dépasser le montant obtenu en additionnant, pour chaque unité résidentielle achetée ou construite, le montant des dépenses admissibles maximales selon la typologie de l’unité résidentielle (tableau 1) et la somme additionnelle allouée selon le village nordique (tableau 2).
Tableau 1
| Dépenses admissibles selon la typologie de l’unité résidentielle |
|---|
| Type d'unité résidentielle | Dépenses admissibles maximales |
| Chambre | 430 000 $ |
| Studio | 510 000 $ |
| 1 chambre | 570 000 $ |
| 2 chambres | 660 000 $ |
| 3 chambres | 700 000 $ |
| 4 chambres | 740 000 $ |
| 5 chambres | 790 000 $ |
| 6 chambres et plus | 830 000 $ |
Tableau 2
| Somme additionnelle allouée |
|---|
| Village | Par logement | Par chambre (maison de chambres) |
| Akulivik | 17 300 $ | 6 100 $ |
| Aupaluk | 6 300 $ | 2 300 $ |
| Inukjuak | 10 000 $ | 3 500 $ |
| Ivujivik | 20 100 $ | 7 000 $ |
| Kangiqsualujjuaq | 6 100 $ | 2 100 $ |
| Kangiqsujuaq | 12 300 $ | 4 400 $ |
| Kangirsuk | 7 700 $ | 2 600 $ |
| Kuujjuaq | 0 $ | 0 $ |
| Kuujjuarapik | 0 $ | 0 $ |
| Puvirnituq | 14 400 $ | 5 100 $ |
| Quaqtaq | 9 800 $ | 3 500 $ |
| Salluit | 15 200 $ | 5 300 $ |
| Tasiujaq | 5 300 $ | 1 900 $ |
| Umiujaq | 4 200 $ | 1 400 $ |
Aide à la rénovation
L’aide financière accordée au ou à la propriétaire pour la rénovation d’une unité résidentielle est égale à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un montant maximal de 87 500 $.
Le coût des travaux admissibles pour corriger les déficiences doit être d’au moins 20 000 $.
Aide à l’occupation
L’aide financière pour le paiement des taxes municipales est égale à 75 % des dépenses annuelles en taxes municipales exigées du ou de la propriétaire de l’unité résidentielle visée ou de la partie résidentielle de l’unité visée.
Cette aide financière ne peut dépasser annuellement 10 500 $ par logement ou 3 745 $ par chambre d’une maison de chambres.
L’aide financière pour le paiement des primes d’assurance habitation est égale à 30 % de la prime d’assurance habitation payée, incluant la taxe applicable.
L’aide financière prévue dans le cadre de ce volet est versée pour une période initiale de 15 ans et elle peut, par la suite, être renouvelée pour des périodes successives de cinq ans.
Inscription au programme
Pour vous inscrire au programme ou pour obtenir de l’information sur celui-ci, communiquez avec l’Office d’habitation du Nunavik :
Boîte postale 1200, Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0
Téléphone : 1 819 964-2000
Sans frais : 1 833 229-2008
Courriel : homeownership@nunavikhb@ca