Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités voulant mettent en place un programme pour améliorer les logements situés dans des secteurs résidentiels ayant besoin de revitalisation.
Admissibilité
Une aide financière peut être accordée lorsque la municipalité participe au programme Rénovation Québec et que les conditions suivantes sont respectées :
- le demandeur ou la demandeuse est propriétaire d’un bâtiment résidentiel;
- le bâtiment est situé dans un secteur visé par le programme de la municipalité;
- les critères établis par la municipalité sont remplis.
D’autres conditions peuvent s’appliquer. Consulter le cadre normatif (PDF 61 Ko).
Interventions admissibles
Chaque municipalité détermine les interventions admissibles parmi celles indiquées ci-dessous.
Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu
Réparation de défectuosités majeures dans un logement ou dans un bâtiment résidentiel.
Interventions liées à l’habitation
Rénovation résidentielle
Rénovation légère ou majeure d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment à double vocation.
Réfection de la façade
Réparation de défectuosités qui peuvent compromettre la sécurité des occupants.
Réaménagement ou ajout de logements
Mise en valeur des éléments architecturaux.
Construction résidentielle
Construction d’une nouvelle résidence ou démolition et reconstruction d’un bâtiment pour en faire un bâtiment résidentiel.
Recyclage
Transformation d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment non résidentiel en logements.
Adaptation de domicile
Réaménagement d’un bâtiment résidentiel ou d’un logement en fonction des besoins d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.
Accession à la propriété
Octroi d’une aide financière à un propriétaire-occupant ou à une propriétaire-occupante pour l’achat d’une résidence principale.
Maisons lézardées
Réparation des bâtiments résidentiels admissibles dont les fondations présentent des lézardes causées par les conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations.
Les propriétaires peuvent recevoir une aide gouvernementale rétroactive selon les modalités établies.
Inscription au programme
La Société d’habitation du Québec administre ce programme en collaboration avec les municipalités participantes.
L’inscription se fait auprès de celles-ci et les renseignements suivants concernant leur programme peuvent y être obtenus :
- les secteurs visés;
- les interventions admissibles;
- l’aide financière offerte.