Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite – Volet II : aide financière pour la réalisation des rapports d’expertise
Suspension temporaire du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite
En l’absence de nouveau financement, le programme est suspendu depuis le 1er avril 2025. Aucune demande n’est acceptée dans l’immédiat.
Ce volet du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite vise à soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels qui veulent faire effectuer les expertises nécessaires pour détecter la présence de pyrrhotite dans les fondations et sa concentration, le cas échéant.
Date d’entrée en vigueur
Ce volet est entré en vigueur le 16 décembre 2020 et n’est pas rétroactif. Par conséquent, seuls les rapports d’expertise réalisés après cette date sont admissibles à l’aide financière.
Admissibilité
Pour bénéficier du programme, une personne doit être propriétaire du bâtiment résidentiel visé par la demande d’aide financière et celui-ci doit servir de résidence principale à au moins une personne.
Aide offerte
Le premier rapport d’expertise vise à déterminer s’il y a présence de pyrrhotite. Si le résultat est négatif, aucune autre analyse n’est nécessaire; dans le cas contraire, un second rapport doit être produit pour préciser la teneur moyenne en pyrrhotite des fondations.
L’aide financière couvre :
75 % du coût de la production du premier rapport d’expertise, jusqu’à concurrence de 1 200 $;
ou
75 % du coût de la production des deux rapports d’expertise, jusqu’à concurrence de 2 400 $.
Référence
Consultez le cadre normatif du programme (PDF 294 Ko).
Dernière mise à jour : 9 mars 2026