Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite – Volet I : aide financière pour la réalisation de travaux

Le volet I du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite vise à soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite. L’aide permet de faire effectuer les travaux nécessaires afin d’assurer l’intégrité des fondations de ces bâtiments.

Ce volet s’applique sur le territoire d’une municipalité où des mesures ont été mises en place pour réduire les risques liés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels.

Admissibilité

Pour être admissible à ce volet, les conditions suivantes doivent être remplies :

• la personne est propriétaire d’un bâtiment résidentiel utilisé comme résidence principale;
• le bâtiment est endommagé par la présence de pyrrhotite ou ses fondations présentent un taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite;
• des travaux sont requis afin d’assurer l’intégrité des fondations du bâtiment.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui visent :

• le remplacement des fondations du bâtiment;
• le remplacement ou la reconstruction des éléments intégrés aux fondations, incluant les accès au bâtiment;
• la reconstruction du parement extérieur lorsqu’il a dû être retiré pour remplacer les fondations;
• la remise en état des pièces situées au sous-sol.

Travaux non admissibles

Les travaux suivants ne sont pas admissibles à l’aide financière :

• les travaux d’aménagement paysager;
• le recouvrement de la chaussée ou des allées (exemples : pavé, asphaltage);
• la remise en état ou le remplacement des galeries en bois ou d’accessoires de jardin (exemples : piscine, spa, cabanon).

Aide offerte

Pour un bâtiment non couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, l'aide offerte représente 75 % des coûts admissibles reconnus, jusqu’à concurrence de 75 000 $.

Pour un bâtiment couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, mais dont les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol ne sont pas couverts par ce plan, l'aide offerte représente 75 % des coûts admissibles reconnus, jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Inscription au volet I

La gestion du volet I : aide financière pour la réalisation de travaux est confiée aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC).

Étapes

1. Le demandeur ou la demandeuse doit communiquer avec sa municipalité ou sa MRC pour vérifier son admissibilité au volet I. Les documents requis pour constituer le dossier sont alors précisés;
2. Une visite de la résidence est effectuée par un représentant ou une représentante de la municipalité ou de la MRC afin de déterminer les travaux admissibles;
3. Un représentant ou une représentante de la municipalité ou de la MRC établit l’aide financière maximale pouvant être versée, selon les coûts admissibles reconnus et les modalités d’exécution des travaux;
4. Les travaux peuvent commencer une fois qu’ils ont été autorisés par la municipalité ou la MRC (réception du certificat d’admissibilité);
5. L’aide financière est versée une fois les travaux terminés et après la vérification de leur conformité par un inspecteur ou une inspectrice de la municipalité ou de la MRC.

Pour plus d’information

Communiquer avec sa municipalité ou sa MRC.

Pour obtenir de l’information complémentaire, communiquer avec la Société d’habitation du Québec.