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L'amiante dans les HLM – Partenaires en habitation

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule qu'au 6 juin 2015, les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre. Pour ce faire, utiliser le modèle Registre sur la gestion sécuritaire de l'amiante (XLSX 284 Ko).

Vous n'avez pas effectué les inspections requises pour vous conformer à la nouvelle réglementation? Il n'est pas trop tard!

Brochure explicative

La brochure explicative intitulée La gestion sécuritaire de l'amiante dans le parc de HLM, de logements coopératifs et de logements d'organismes sans but lucratif (PDF 0,92 Mo) présente un résumé du Règlement ainsi que les étapes recommandées et les prévisions budgétaires pour la localisation et la caractérisation de l’amiante.

Bien informer votre personnel

Comme employeurs, vous avez aussi l’obligation d’informer votre personnel d’entretien afin de prévenir les risques d’exposition de ces travailleurs à l’amiante. La SHQ a produit une fiche d’information pour vous aider.

Et vos locataires!

Inspections, travaux de correction… certaines des actions prises pour vous conformer à la réglementation pourraient susciter des questions chez vos locataires. Informez-les bien avant d’agir. La SHQ a produit un dépliant à cette fin (PDF 449 Ko).

Collaboration de votre CS

Vous voulez entreprendre des démarches pour localiser ou faire tester des matériaux qui pourraient contenir de l’amiante? Avant toute chose, communiquez avec votre CS.

Références

Des questions au sujet de l’amiante dans les HLM? (PDF 449 Ko)

Amiante : Information à l’intention du personnel d’entretien

Registre sur la gestion sécuritaire de l'amiante (XLSX 284 Ko)

Contrat de gré à gré – Services professionnels – Échantillonnage et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MSCA) (DOCX 70 Ko)

La gestion sécuritaire de l’amiante dans le parc de HLM, de logements coopératifs et de logements d’organismes sans but lucratif (PDF 0,92 Mo)

Site Web de la CNESST

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

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