Le radon dans les HLM – Partenaires en habitation

Le radon est un gaz radioactif incolore, inodore et insipide qui est naturellement présent dans le sol. C’est lorsqu’il s’infiltre et se concentre dans les habitations qu’il devient problématique pour la santé des occupants. Au Québec, 10 % des bâtiments contiennent des concentrations de radon supérieures à la ligne directrice canadienne, et ce gaz se situe au deuxième rang des causes du cancer du poumon.

Dépistage du radon dans le parc de HLM

En janvier 2014, un projet pilote de mesure du taux de radon a été lancé dans plusieurs immeubles de logements de la Gaspésie. Moins de trois ans plus tard, dans le but d’offrir un milieu de vie sain aux locataires des HLM, la SHQ a entrepris de mesurer le taux de radon à l’ensemble des immeubles du parc de HLM.

En octobre 2016, les centres de services (CS) ont été mandatés pour réaliser le dépistage du radon dans tous les immeubles du parc de HLM de leur territoire avant le 31 décembre 2018. Les CS n’ayant pas terminés le dépistage après cette date doivent compléter l’exercice le plus rapidement possible et y inscrire tous les résultats dans l’espace prévu à cet effet dans le BSI.NET tel qu’expliqué plus bas. Une enveloppe budgétaire spéciale a été prévue pour les aider à assumer les coûts associés à ce projet.

Pour obtenir plus de renseignements sur le projet pilote réalisé en Gaspésie, vous pouvez consulter le rapport synthèse produit par la SHQ (PDF 10,46 Mo) en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec.

Procédure

Prise de mesures

Les mesures du taux de radon doivent être prises à l’aide d’un dosimètre installé dans chaque logement situé au niveau le plus bas de l’immeuble, généralement le rez-de-chaussée, pour une période minimale de trois mois.

À la réception des résultats, diverses actions devront être entreprises selon le taux de radon dans l’air.

Si le taux de radon :

se situe en bas de 200 Bq/m³ : il n’y a aucune action à entreprendre;
dépasse 200 Bq/m³ : des travaux d’atténuation doivent être réalisés dans l’année qui suit la réception du résultat.

Par travaux d’atténuation, on entend tous travaux permettant d’abaisser le taux de radon dans l’air au plus bas niveau possible.

Démarrer l'opération de dépistage

Pour démarrer l’opération de dépistage dans les immeubles du parc de HLM, les centres de services doivent informer les directeurs d’organismes par l’entremise d’une lettre. Ensuite, ces derniers communiqueront de la même manière à leurs locataires.

Modèle de lettre-type de mise en œuvre du projet de dépistage adressée au gestionnaire de l’organisme (DOC 37 Ko)

Modèle de lettre-type d’annonce du démarrage du projet de dépistage adressée aux locataires (DOC 38 Ko)

Dosimètres

Ensuite, les centres de services doivent commander les dosimètres, les installer et les retirer. À ce sujet, des instructions vous sont proposées. Lorsque la période de mesure est terminée, les centres de services devront acheminer dans un sac hermétique les dosimètres au laboratoire AccuStar, accompagnés du formulaire du laboratoire AccuStar qu’ils devront compléter.

Résultats

Finalement, lorsque les centres de services recevront les résultats du laboratoire, ils devront les communiquer aux gestionnaires d’organismes par l’entremise d’une lettre (en n’oubliant pas d’acheminer une copie par courriel à la SHQ). Ensuite, les gestionnaires des organismes communiqueront de la même manière à leurs locataires.

Modèle de lettre-type d’annonce des résultats du dépistage adressée au gestionnaire de l’organisme (DOC 47 Ko)

Modèle de lettre-type d’annonce des résultats du dépistage adressée aux locataires (DOC 37 Ko)

Planifier les interventions

Pour aider les centres de services à planifier leurs interventions, la SHQ propose un tableau de suivi (XLSX 23 Ko) où ils pourront inscrire entre autres les résultats du dépistage pour chaque immeuble, les recommandations et le calendrier des interventions. Les centres de services sont également invités à inscrire rapidement les résultats dans BSI.NET.

En savoir plus

Pour plus de renseignements, consultez la section du site Web de Santé Canada qui explique entre autres ce que l’on doit savoir sur le radon et quels sont les travaux d’atténuation à entreprendre lorsque le taux dépasse la ligne directrice.

Pour l’exécution des travaux d’atténuation s’il y a lieu, vous devez faire appel à un professionnel certifié du Programme national de compétence sur le radon au Canada. Consultez leur site Web pour voir la liste des entreprises certifiées dans chaque région.

Indications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au sujet des licences requises

Les travaux qui concernent l’évacuation de l’air (percement, tuyauterie, ventilateur, etc.) relèvent de la sous-catégorie Entrepreneur en ventilation résidentielle (15.7) ou Entrepreneur en ventilation (15.8) selon le type de bâtiment.

Les travaux qui concernent une installation électrique doivent être faits par un entrepreneur détenteur de la sous-catégorie de licence Électricité (16).

Pour être autorisé à soumissionner et à prendre un mandat, l’entrepreneur doit détenir une licence d’entrepreneur général en bâtiment (voir annexe I du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 9)) OU les licences de toutes les sous-catégories spécialisées appropriées lui permettant d’exécuter l’ensemble des travaux mentionnés à l’appel d’offres.

L’entrepreneur qui n’a pas la sous-catégorie de licence appropriée aux travaux n’est pas autorisé à accepter le mandat, et ce, même s’il planifie confier ces travaux en sous-traitance à un détenteur de la sous-catégorie appropriée.