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Logements vacants au 31 décembre – Partenaires en habitation
Chaque année, la SHQ collecte les renseignements sur les logements vacants (réguliers ou temporaires) ou restreints depuis plus de 4 mois au 31 décembre (soit depuis le 1er septembre). Ces données concernent tous les organismes gérant des HLM publics ou privés et sont ensuite transmises à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Afin de faciliter la collecte de ces données, la SHQ a mis en place l’application Rapport sur les logements vacants (RLV). Les organismes doivent y inscrire les informations concernant les logements vacants (y compris les logements restreints) sous leur responsabilité.
Procédure pour déclarer les logements vacants
- Avant toute chose, lisez attentivement le Guide d’utilisation de la plateforme Web Rapport sur les logements vacants (PDF 1,49 Mo).
- Connectez-vous à l'
Espace partenaires sécurisé de la SHQ et commencez à remplir le rapport.
Qu’est-ce qu’un logement restreint ?
Un logement est considéré comme restreint lorsqu’il est non habitable pour l’une des raisons suivantes :
- Désuétude
- Incendie
- Rénovations majeures
- Utilisation temporaire autre que pour l’habitation (exemple : pour l’entreposage)
- Autres raisons similaires
Pour toute question ou pour une demande de réinitialisation de mot de passe, contactez la SHQ au numéro sans frais 1 800 463-4315 (option 3, puis option 4)
À l'intention des offices d’habitation
Si vous utilisez déjà SIGLS.net, la COGIWEB transmettra automatiquement les données à la SHQ.
Vous n’avez donc pas à saisir les données dans l’application RLV.
Si vous avez des informations supplémentaires à transmettre, veuillez les envoyer à rlv@shq.gouv.qc.ca.
À propos du programme
Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 5 juin 2026