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Logements vacants au 31 décembre – Partenaires en habitation

Chaque année, la SHQ collecte les renseignements sur les logements vacants (réguliers ou temporaires) ou restreints depuis plus de 4 mois au 31 décembre (soit depuis le 1er septembre). Ces données concernent tous les organismes gérant des HLM publics ou privés et sont ensuite transmises à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Afin de faciliter la collecte de ces données, la SHQ a mis en place l’application Rapport sur les logements vacants (RLV). Les organismes doivent y inscrire les informations concernant les logements vacants (y compris les logements restreints) sous leur responsabilité.

Procédure pour déclarer les logements vacants

  1. Avant toute chose, lisez attentivement le Guide d’utilisation de la plateforme Web Rapport sur les logements vacants (PDF 1,49 Mo).
  2. Connectez-vous à l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ et commencez à remplir le rapport.

Qu’est-ce qu’un logement restreint ?

Un logement est considéré comme restreint lorsqu’il est non habitable pour l’une des raisons suivantes : 

  • Désuétude
  • Incendie
  • Rénovations majeures
  • Utilisation temporaire autre que pour l’habitation (exemple : pour l’entreposage)
  • Autres raisons similaires

Pour toute question ou pour une demande de réinitialisation de mot de passe, contactez la SHQ au numéro sans frais 1 800 463-4315 (option 3, puis option 4)

À l'intention des offices d’habitation

Si vous utilisez déjà SIGLS.net, la COGIWEB transmettra automatiquement les données à la SHQ.

Vous n’avez donc pas à saisir les données dans l’application RLV.

Si vous avez des informations supplémentaires à transmettre, veuillez les envoyer à rlv@shq.gouv.qc.ca.

À propos du programme

Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Consulter la page du programme.

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

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