Ce programme facilite la gestion de vos propriétés en vous garantissant des perceptions de loyers prévisibles. En même temps, il aide les ménages à faible revenu à avoir accès à un logement subventionné.
Découvrez comment le PSLQ peut simplifier votre gestion locative tout en vous apportant des bénéfices, à vous et à vos locataires.
Qu’est-ce que le PSLQ ?
Le PSLQ est un programme gouvernemental qui aide les ménages à faible revenu à accéder à un logement correspondant à leurs capacités financières.
En tant que propriétaire, vous pouvez proposer votre logement à l’office d’habitation (OH), qui le mettra à disposition des ménages à faible revenu. Le PSLQ paie la différence entre ce que le ou la locataire débourse, soit 25 % de ses revenus, et le loyer inscrit au bail.
Avantages
Revenu prévisible : les locataires versent un loyer équivalent à environ 25 % de leurs revenus; le programme couvre la différence.
Gestion simplifiée : les équipes spécialisées des offices d’habitation apportent un soutien précieux dans la sélection des locataires admissibles à un logement subventionné. Elles vérifient également l’admissibilité des logements avec les propriétaires et agissent comme intermédiaires entre locataires et propriétaires. Une fois l’entente signée, elles s’assurent que les augmentations de loyer, indiquées dans les avis des propriétaires, respectent les critères du Tribunal administratif du logement.
Protection contre les dommages : bien qu’il soit rare que les locataires causent des dommages intentionnels dans le logement, vous pourriez réclamer un remboursement pour les réparations de 20 000 $ et moins auprès de l’office d’habitation, sans passer par le Tribunal administratif du logement. L’office d’habitation et ses partenaires sont présents en soutien pour intervenir et rétablir la tranquillité des lieux, en conformité avec les conditions de location et le règlement de l’immeuble.
Prévention des pertes locatives au départ du ou de la locataire : En cas de départ d’un(e) locataire, l’office d’habitation cherche un(e) remplaçant(e) et garantit le versement d’un loyer intégral pendant trois mois si le logement est vacant.
Portée sociale : En adhérant au Programme de supplément au loyer Québec, vous offrez des logements sociaux et abordables à des ménages à faible revenu. De cette façon, vous contribuez à leur mieux-être et leur intégration dans une société inclusive.
Admissibilité
Territoire d’application
Tout le territoire du Québec, excluant les réserves indiennes.
Logement admissible
Un logement doit respecter les plafonds de loyer.
Précision : le loyer demandé ne doit pas dépasser un pourcentage spécifique du loyer médian du marché, déterminé selon la région et le taux d’inoccupation.
Le logement doit être inscrit au rôle d’évaluation ou faire l’objet d’un permis municipal attestant son enregistrement comme immeuble locatif.
Le logement doit être propice à l’habitation, c’est-à-dire que son état assure la santé et la sécurité des occupants.
Conditions d’admissibilité
En tant que propriétaire, vous devez rendre le ou les logements disponibles à partir de la date convenue et pendant toute la durée de l’entente.
Vous devez aussi obtenir l’approbation de l’OH concerné pour tout changement relatif au logement.
Démarches
Pour offrir votre logement, rien de plus simple.
Vérifiez l’admissibilité : assurez-vous que votre logement correspond aux critères du PSLQ, comme l’état d’habitation et le loyer maximal autorisé.
Communiquez avec l'OH le plus près de chez vous.
Concluez une entente : une fois votre logement accepté, une entente d’une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sera signée avec l’OH.
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Programme de supplément au loyer Québec