Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent :

• informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
• délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
• procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Le gouvernement du Québec met à la disposition des municipalités de la documentation visant à les soutenir dans l’application du Règlement, afin d’en favoriser une mise en œuvre cohérente, à l’échelle du territoire. Toutefois, il ne se prononce pas sur les cas particuliers et n’intervient pas dans les décisions prises par les municipalités.

Tout propriétaire en désaccord avec l’interprétation d’un officier municipal concernant la conformité de ses installations peut communiquer avec sa municipalité (bureau municipal, service aux citoyens, service des plaintes, ombudsman, etc.) pour faire valoir son point de vue. En cas de litige persistant, le propriétaire peut contester formellement une décision municipale devant les instances judiciaires appropriées.

Les officiers municipaux souhaitant obtenir des précisions sur les dispositions du Règlement sont invités à communiquer avec leur direction régionale du MAMH.

Guide d’application

Ce guide vise à apporter des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux chargés de son application, mais constitue également une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.

Afin de soutenir les municipalités dans leurs efforts de sensibilisation sur la sécurité des piscines résidentielles des images (bannières et boutons) sont mises à la disposition des municipalités qui veulent informer les propriétaires d’une piscine résidentielle des règles applicables.

Visuels à site Web

Bouton Web (GIF 11,34 Ko)

Bannière Web – Cet été, je sécurise ma piscine (300 x 600) (GIF 163 Ko)

Bannière Web – Cet été, je sécurise ma piscine (480 x 670) (JPG 279 Ko)

Bannière Web – Cet été, je sécurise ma piscine (960 x 1340) (JPG 381 Ko)

Visuels à médias sociaux

Bandeau de couverture Facebook – Cet été, je sécurise ma piscine (1700x630) (JPG 548 Ko)

Bannière Facebook – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (1200 x 628) (PNG 822 Ko)

Bannière Facebook – Cet été, je sécurise ma piscine (hors-terre) (1200 x 630) (JPG 652 Ko)

Bannière Instagram – Cet été, je sécurise ma piscine (1080 x 1080) (PNG 1,60 Mo)

Visuels conformes au Règlement

Image – Aménagements aux abords de la piscine (hors terre) (1200 x 628) (PNG 535 Ko)

Image – Aménagements aux abords de la piscine (creusée) (1200 x 628) (PNG 729 Ko)

Image – Caractéristiques de la clôture (1200 x 628) (PNG 491 Ko)

Affiches à imprimer

Affiche – Cet été, je sécurise ma piscine (11 x 17) (PDF 94 Mo)

Affiche – Cet été, je sécurise ma piscine (24 x 36) (PDF 100 Mo)