Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle
AVIS – Nouvelle échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Les propriétaires des piscines installées avant le 1ernovembre2010 bénéficient d’un délai supplémentaire de 2ans; ils ont désormais jusqu’au 30septembre2027 pour assurer la conformité de leurs installations au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Le Règlement demeure applicable à toutes les piscines installées à partir du 1ernovembre2010.
informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.
Le gouvernement du Québec met à la disposition des municipalités de la documentation visant à les soutenir dans l’application du Règlement, afin d’en favoriser une mise en œuvre cohérente, à l’échelle du territoire. Toutefois, il ne se prononce pas sur les cas particuliers et n’intervient pas dans les décisions prises par les municipalités.
Tout propriétaire en désaccord avec l’interprétation d’un officier municipal concernant la conformité de ses installations peut communiquer avec sa municipalité (bureau municipal, service aux citoyens, service des plaintes, ombudsman, etc.) pour faire valoir son point de vue. En cas de litige persistant, le propriétaire peut contester formellement une décision municipale devant les instances judiciaires appropriées.
Les officiers municipaux souhaitant obtenir des précisions sur les dispositions du Règlement sont invités à communiquer avec leur direction régionale du MAMH.
Guide d’application
Ce guide vise à apporter des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux chargés de son application, mais constitue également une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
Afin de soutenir les municipalités dans leurs efforts de sensibilisation sur la sécurité des piscines résidentielles des images (bannières et boutons) sont mises à la disposition des municipalités qui veulent informer les propriétaires d’une piscine résidentielle des règles applicables.
