Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles . Elles doivent :

• informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
• délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
• procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre  2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer

​​​​​​​Des images (bannières et boutons) sont mises à la disposition des municipalités qui veulent informer les propriétaires d’une piscine résidentielle des règles applicables.

• Bouton Web (GIF 11.34 Ko) ;
• Bannière – Sécurisons nos piscines résidentielles (539 x 208) (JPG 131 Ko);
• Bannière Facebook – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (1200 x 628) (PNG 822 Ko)
• Bannière Facebook – Sécurisons nos piscines résidentielles (1200 x 678) (PNG 629 Ko)
• Bannière Instagram – Cet été, je sécurise ma piscine (1080 x 1080) (PNG 1.60 Mo)
• Bannière Facebook – Cet été, je sécurise ma piscine (hors-terre) (1200 x 630) (JPG 652 Ko)
• Bannière Facebook – Cet été, je sécurise ma piscine (creusée) (1200 x 630) (JPG 687 Ko)