Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Elles doivent :

  • informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
  • délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
  • procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre  2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d'application à l'intention des officiers municipaux (PDF 3.95 Mo)

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens (PDF 722 Ko)

Dernière mise à jour : 24 mai 2024

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