Programme d’aide aux organismes communautaires – volet 1 : Soutien à la mission globale

Le volet Soutien à la mission globale du Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) prévoit l’attribution d’une aide financière de base aux organismes d’action communautaire autonome.

La subvention couvre en partie les dépenses de fonctionnement des organismes. Les dépenses admissibles incluent les frais généraux (loyer, matériel de bureau, etc.), les frais salariaux et les frais liés à la poursuite de la mission sociale des organismes.

Objectif

Le volet Soutien à la mission globale du PAOC vise à appuyer et à renforcer les organismes d’action communautaire autonome du secteur de l’habitation afin qu’ils maintiennent leur offre de services et le développement de leurs activités auprès des personnes et organismes qu’ils servent ou représentent.

Aide offerte

Le montant de l’aide financière est établi en fonction de la pertinence des besoins exprimés et des activités réalisées et prévues.

Admissibilité 

Organismes admissibles

Le volet Soutien à la mission globale du PAOC s’adresse uniquement aux organismes d’action communautaire autonome qui œuvrent en habitation et dont la mission, les champs d’intervention ou les activités rejoignent ceux de la SHQ.

Un organisme d’action communautaire autonome doit :

• être enraciné dans la communauté;
• entretenir une vie associative et démocratique;
• être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
• avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
• poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale;
• avoir des pratiques citoyennes et une approche globale de problématique abordée;
• être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

En outre, l’organisme doit : 

• être un organisme sans but lucratif (OSBL) constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2);
• faire gérer ses affaires par un conseil d’administration composé majoritairement d’utilisateurs des services qu'il offre, de membres de la communauté qu’il sert ou de membres de son personnel;
• exercer ses activités au Québec.

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre de ce volet :

• les comités logement ou tout autre organisme dont les activités consistent à faire la promotion et la défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement;
• les coopératives d’habitation;
• les OSBL d’habitation;
• les sociétés acheteuses;
• les organismes qui effectuent principalement des activités de recherche;
• les organismes dont l’activité principale est la redistribution de fonds (les fondations);
• les organismes non visés par la politique gouvernementale en matière d’action communautaire (les ordres professionnels, les organisations politiques et syndicales, etc.);
• les OSBL constitués pour servir les seuls intérêts particuliers (personnels ou « corporatistes ») de leurs membres;
• les OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique;
• les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les organismes en activité depuis moins d’un an (une année d’existence légale).

De plus, un organisme qui a une dette envers la SHQ relativement à l’un des programmes de celle-ci, et qui n’a pas conclu d’entente de remboursement avec elle ou qui ne respecte pas une telle entente, n’est pas admissible au PAOC.

Activités admissibles

Dans le cadre du volet Soutien à la mission globale, la SHQ reconnaît les activités permettant l’amélioration des conditions de logement (abordabilité, accessibilité, amélioration du parc locatif). Sont admissibles :

• les activités de sensibilisation et de représentation des membres concernant les problématiques liées au logement;
• le partenariat et le travail de concertation en vue d’améliorer les conditions de logement;
• les activités d’information et de formation à l’intention des membres ou de la clientèle qui sont liées au domaine de l’habitation;
• les activités de recherche et développement devant permettre l’amélioration des compétences et de l’expertise en habitation communautaire.

Critères d’évaluation pour la détermination de l’aide financière et sélection des organismes

Le montant de l’aide financière octroyée varie en fonction :

• des caractéristiques de l’organisme : type de clientèle, organismes membres, salariés réguliers à temps complet, part du financement gouvernemental dans le budget de l’organisme;
• du territoire d’intervention : palier d’intervention, particularité (éloignement, densité), vitalité économique;
• des activités : nombre, pertinence, qualité et rayonnement.

La sélection des organismes est effectuée par un comité formé de représentants de la SHQ, lequel peut s'adjoindre ou consulter des représentants du milieu communautaire ou du gouvernement ou d'autres personnes s’il le juge nécessaire.

Ces activités sont évaluées par le comité en fonction d’une pondération liée aux objectifs du programme et à la mission des organismes, notamment.