Programme d’aide aux organismes communautaires – volet 2 : Soutien pour des projets

Ce volet du Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) soutient la réalisation de projets qui contribuent à mieux répondre aux besoins en habitation des locataires et à améliorer leurs conditions d’habitation et le maintien en logement.

Aide offerte

La subvention prend la forme d’une somme d’argent non récurrente. Elle correspond à 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.

Admissibilité des organismes

Ces subventions s’adressent aux organismes d’action communautaire qui interviennent en habitation (incluant ceux qui reçoivent déjà une subvention de soutien à la mission globale). Il peut s’adresser aussi à des organismes qui n’interviennent pas spécifiquement en habitation, mais dont le projet répond aux objectifs de ce volet du PAOC.

Pour être admissible, un organisme doit :

• être un OSBL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38), une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou un OSBL constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23);
• être enraciné dans la communauté;
• entretenir une vie associative et démocratique;
• être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
• exercer ses activités au Québec.

En dépit de ce qui précède, les organismes suivants ne sont pas admissibles au programme :

• les organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle;
• les OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique;
• les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations après avoir dûment été mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par la SHQ;
• les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’objet premier de l’organisme, tel qu’il apparaît dans sa charte, est utilisé ici comme indicateur.

Admissibilité des projets

Projets admissibles

Pour être admissibles à une aide financière, les projets doivent nécessairement s’inscrire dans la mission de la SHQ, dans l’un de ses mandats ou dans les objectifs de son plan stratégique.

La SHQ a consulté ses partenaires stratégiques en habitation sociale et abordable afin d’identifier quatre thématiques. Elle invite les organismes à soumettre des projets s’inscrivant dans au moins l’une d’entre elles.

Stabilité résidentielle

• Parcours résidentiels;
• Salubrité des logements;
• Gestion des milieux de vie.

Services aux citoyens-locataires

• Accessibilité des services;
• Formation et soutien;
• Prévention et sécurité.

Gouvernance et performance

• Mutualisation des connaissances;
• Actualisation des outils de gestion;
• Optimisation des pratiques.

Innovation sociale et mobilisation

• Recherche-action;
• Pouvoir-faire citoyen;
• Transition socioécologique.

Projets non admissibles

Au sens du programme, les activités suivantes ne sont pas considérées comme des projets :

• la tenue d’assemblées générales ou régulières des membres;
• la production et la diffusion de bulletins périodiques d’information et de liaison;
• les activités ou projets financés par d’autres programmes de la Société d'habitation du Québec (SHQ);
• la poursuite d’activités de nature régulière ou liées au fonctionnement de l’organisme.

Critères d’évaluation pour la détermination de l’aide financière et la sélection des projets

Le montant de l’aide financière octroyée varie en fonction des critères suivants :

• pertinence (réponse aux objectifs et aux besoins exprimés, ampleur des répercussions escomptées des projets au regard des orientations gouvernementales en matière d’habitation, pérennité de la solution);
• qualité (activités et moyens proposés, montage financier réaliste et cohérent, garanties de réalisation, partenariats, avancement des connaissances);
• rayonnement et crédibilité (transfert de connaissances, retombées).

La SHQ juge également la qualité générale de la demande selon les critères suivants :

• description claire de l’organisme et du projet, des objectifs et des résultats attendus;
• qualité de la rédaction (informations complètes, concises et précises, structure, cohérence).

Pour consulter la description des projets sélectionnés en 2024-2025 ainsi que la grille d’évaluation servant à l’analyse des demandes, voir le document de présentation.

La sélection des projets est effectuée par un comité formé de représentants de la SHQ, lequel peut s’adjoindre ou consulter des représentants du milieu communautaire ou du gouvernement ou d’autres personnes s’il le juge nécessaire.

Le projet ne peut débuter avant que la convention de financement n’ait été ratifiée. La SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s’il y a lieu. Aucune dépense engagée avant la signature de la convention de financement par la SHQ ne sera remboursée par cette dernière.

Le projet financé doit se réaliser dans les 12 mois suivant la signature de la convention.