Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration soutient les ordres professionnels, les établissements d’enseignement et les autres organismes spécialisés en reconnaissance des compétences dans le développement, la bonification et la mise en œuvre d’outils, de services et d’activités visant à accélérer et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger par les personnes immigrantes.
Le programme vise le développement ou la bonification d’outils, de services et d’actions destinés aux :
- Personnes immigrantes ayant acquis une formation ou une expérience professionnelle à l’étranger;
- Organismes chargés d’évaluer les compétences acquises à l’étranger par les personnes immigrantes.
Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.
Dans cette page :
Conditions d’admission pour les organismes
Les organismes souhaitant bénéficier du Programme doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Organisme qui régit l’accès à une profession ou à un métier et qui est constitué conformément à une loi ou à un règlement applicable au Québec;
- Organisme qui régit l’accès à une industrie, comprenant des professions et métiers réglementés, et qui est constitué conformément à une loi ou à un règlement applicable au Québec, comme l’Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission de la construction du Québec, etc.;
- Établissement d’enseignement et centre de services scolaire dans le cas où le projet subventionné dans le cadre du Programme ou un de ses volets n’est pas admissible à un financement du ministère de l’Enseignement supérieur ou du ministère de l’Éducation du Québec, à la suite d’une validation effectuée par le Ministère;
- Comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO), dans le cas où le projet subventionné dans le cadre du Programme ou un de ses volets n’est pas admissible à un financement du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
- Association ou regroupements d’employeurs;
- Organisme sans but lucratif ou coopérative dont la charte comporte des objectifs compatibles avec les objectifs du Programme;
- Organisme dont le Ministère demande la collaboration afin de répondre aux objectifs du Programme et répondant aux critères préalablement mentionnés.
Projets admissibles
Le Programme appuie les projets dont les objectifs favorisent :
- L’aiguillage des personnes immigrantes dans le processus de reconnaissance de leurs compétences acquises à l’étranger;
- La reconnaissance des compétences que les personnes immigrantes ont acquises à l’étranger;
- L’acquisition de compétences manquantes par les personnes immigrantes formées à l’étranger en vue d’exercer une profession ou un métier (réglementé ou non) au Québec.
Les projets admissibles visent l’élaboration de :
- Formations d’appoint, personnalisées ou spécialisées, y compris le matériel pédagogique, menant à l’exercice d’une profession ou d’un métier (réglementés ou non) au Québec;
- Formations d’appoint en ligne (à distance) qui portent sur les connaissances à acquérir pour l’exercice d’une profession ou d’un métier (réglementé ou non) au Québec;
- Outils, services ou formations d’appoint ayant pour objectif de réduire la durée des stages prescrits par un ordre professionnel ou un autre organisme de réglementation;
- Formation sur l’évaluation des qualifications professionnelles prévue au paragraphe 5 de l’article 62.0.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26) et destinée aux personnes œuvrant à l’admission d’un ordre professionnel;
- Soutien pédagogique visant à améliorer la reconnaissance des compétences et à accélérer l’accès au permis d’exercice des personnes immigrantes formées à l’étranger;
- Guides de formation ou d’autoformation pour les personnes immigrantes formées à l’étranger;
- Outils d’aide à la préparation aux examens exigés par un ordre professionnel, y compris des groupes d’information, pour augmenter les chances de réussite à l’examen des personnes immigrantes formées à l’étranger;
- Outils d’évaluation de la formation et de l’expérience professionnelle acquises à l’étranger par les personnes immigrantes, y compris des questionnaires d’autoévaluation, des entrevues structurées, des examens d’évaluation et des stages de validation des compétences;
- Plateforme collaborative permettant la mise en commun des ressources en matière de reconnaissance des compétences des personnes immigrantes et le partage de données quantitatives sur leurs parcours de reconnaissance des compétences;
- Référentiels des compétences requises en vue de l’exercice d’une profession ou d’un métier réglementé ou non réglementé au Québec;
- Contenus de site Web d’un ordre professionnel ou d’un autre organisme de réglementation destiné spécifiquement aux personnes immigrantes formées à l’étranger dont la compréhension de l’information a été préalablement validée auprès des personnes immigrantes;
- Séances d’information, capsules vidéo ou guides d’information permettant d’expliquer le parcours de reconnaissance des compétences aux personnes immigrantes formées à l’étranger;
- Tout autre projet visant la reconnaissance des compétences acquises par les personnes immigrantes et qui répond aux objectifs et à la mission du Programme.
Aide financière
Les coûts directs du projet peuvent majoritairement être couverts par la subvention. Toutefois, une contribution minimale de 10 % de l’organisation est requise.
Durée des ententes
La durée maximale des ententes est de trois ans. Cependant, la dernière année du projet doit être consacrée uniquement au suivi et à l’évaluation des outils, des services ou des activités développés ou bonifiés dans le cadre du projet subventionné.
Présenter une demande d’aide financière
La demande d’aide financière doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet. Elle doit être accompagnée par un plan de réalisation du projet (vous pouvez télécharger le gabarit ici).
Les demandes d’aide financière sont acceptées entre le 1er avril 2024 et le 31 janvier 2025.
Dernière mise à jour : 25 mars 2024
