Conditions pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur

Pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur et être admissible au Programme des investisseurs, vous devez respecter les conditions suivantes.

Liste des conditions à respecter

Avoir l’intention de vous établir au Québec
Vous devez avoir l’intention de vous établir au Québec de façon permanente.
 
Disposer de l’avoir net minimal
Vous devez disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA. Vous pouvez partager cet avoir net avec votre épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait qui vous accompagne au Québec. Vous devez pouvoir démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.

Si vous avez reçu des donations moins de six mois avant la présentation de votre demande, celles-ci ne peuvent pas être comprises dans le montant de votre avoir net.

Avoir de l’expérience en gestion
Vous devez avoir au moins deux années d’expérience en gestion. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande.

Votre expérience de gestion doit comprendre les fonctions suivantes placées sous votre autorité :

  • Planification;
  • Direction;
  • Contrôle des ressources financières;
  • Contrôle des ressources humaines ou matérielles.

Vous ne pouvez pas avoir acquis votre expérience dans le cadre :

  • D’un apprentissage;
  • D’une formation;
  • D’une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
Conclure une convention d’investissement
Vous devez conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier, soit un courtier en placement ou une société de fiducie ayant signé une entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et IQ Immigrants investisseurs inc.
 
Effectuer un placement à terme de cinq ans
Vous devez effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000 $ CA. Le placement doit être fait auprès d’IQ Immigrants Investisseurs inc. Le placement est garanti par le gouvernement du Québec.

Les intermédiaires financiers peuvent vous offrir la possibilité de financer votre placement. 

Au terme de votre placement, votre intermédiaire financier vous remboursera le montant de 1 200 000 $ CA sans intérêts, dans un délai de 30 jours. Le montant remboursé pourrait toutefois varier si vous avez opté pour le financement de votre placement.

Les revenus générés par votre placement servent notamment à subventionner deux programmes d’aide aux entreprises du Québec :

Obtenir assez de points à la grille de sélection
Votre demande est examinée selon les conditions de sélection du programme, incluant la grille de sélection du programme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Pour chacun des facteurs et des critères de la grille, des points vous sont attribués. Vous devez obtenir le pointage minimal à la grille, soit 40 points sur 89, et atteindre le seuil de passage aux facteurs et aux critères qui ont un seuil éliminatoire.
 
Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises
À l’ouverture de votre dossier, vous recevrez une demande pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Vous aurez un délai maximal de 60 jours après avoir reçu cette demande pour obtenir votre attestation.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent devront également l’obtenir, soit votre conjointe ou conjoint de 16 ans et plus, et vos enfants à charge de 18 ans et plus.

Vous ne recevrez pas cette demande si vous et votre famille avez déjà obtenu votre attestation.


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Dernière mise à jour : 6 octobre 2022

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