Conditions pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur

Vous devez tout d’abord conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier ayant signé une entente de participation avec le Ministère et Investissement Québec Immigrants Investisseurs inc.

Cet intermédiaire financier se chargera d’effectuer le placement et de verser la contribution financière en votre nom. 

Vous devez avoir au moins deux années d’expérience en gestion. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande. 

Cette expérience ne doit pas avoir été acquise dans les secteurs suivants :

• Prêts sur salaire, encaissement de chèques ou prêts sur gage; 
• Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques. 

Vous devez disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA. Ce montant exclut les dons reçus dans les six mois précédant la date de présentation de votre demande. Vous pouvez partager cet avoir net avec votre épouse, époux ou avec la conjointe ou conjoint de fait qui vous accompagne au Québec.

Vous devez démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.  Votre épouse, époux, votre conjointe ou conjoint de fait inclus dans la demande doit aussi démontrer l’origine et l’accumulation licites de son avoir net, et ce, même si ses actifs ne sont pas requis pour atteindre l’avoir net minimal exigé au programme.

Vous devez être titulaire d’un diplôme correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires, obtenu avant la date de présentation de la demande. 

Vous devez avoir une connaissance du français à l’oral qui correspond minimalement au niveau 7 ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (PDF 4.94 Mo) (Échelle québécoise).

Pour appuyer la démonstration de votre connaissance du français, même si le français est votre langue maternelle, vous devez présenter l’un ou l’autre des éléments suivants :

• Des attestations de résultats de tests ou des diplômes d’évaluation du français acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
• L’un des diplômes d’études secondaires acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Les tests et les diplômes d’évaluation du français acceptés par le Ministère sont :

• Test de connaissance du français pour le Québec  (TCF-Québec) de France Éducation international;
• Test de connaissance du français pour le Canada  (TCF-Canada) de France Éducation international;
• Test de connaissance du français  (TCF) de France Éducation international;
• Diplôme approfondi de langue française  (DALF) de France Éducation international;
• Diplôme d’études en langue française  (DELF) de France Éducation international;
• Test d’évaluation du français adapté pour le Québec  (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF);
• Test d’évaluation du français pour le Canada  (TEF Canada) de la CCIP-IDF;
• Test d’évaluation du français  (TEF) de la CCIP-IDF.

Vos résultats doivent dater de deux ans ou moins à la date où vous présentez votre demande.

Attention! 

Seuls les résultats délivrés par les fournisseurs de ces tests (France Éducation international et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) sont reconnus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Les versions électroniques des tests ci-dessus sont aussi acceptées. Vous devez passer ces tests dans un centre agréé par l’organisme qui les fournit.

Voici les diplômes d’études secondaires acceptés par le Ministère : 

• Les baccalauréats général, professionnel et technologique délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale de France; 
• Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique; 
• Le certificat de maturité délivré au terme d’études effectuées dans une école située dans un canton francophone de Suisse romande. 

Le Ministère peut vous convoquer en entrevue afin de vérifier le niveau de français que vous avez déclaré dans votre demande de sélection permanente. 

À l’ouverture de votre dossier, vous recevrez une demande par courriel pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. 

Vous aurez un délai maximal de 60 jours après avoir reçu cette demande pour obtenir votre attestation. 

Les membres de votre famille qui vous accompagnent devront également l’obtenir, soit votre conjointe ou conjoint de 16 ans et plus et vos enfants à charge de 18 ans et plus. 

Vous ne recevrez pas cette demande si vous et votre famille avez déjà obtenu votre attestation. 

Au plus tard 120 jours suivant la date de la demande du Ministère à cette fin, votre intermédiaire financier devra effectuer un placement à terme de cinq ans d’un montant de 1 000 000 $ CA et verser une contribution financière de 200 000 $ CA à Investissement Québec Immigrants Investisseurs inc. 

Le placement est garanti par le gouvernement du Québec. 

Au terme de votre placement, votre intermédiaire financier vous remboursera le montant de 1 000 000 $ CA sans intérêts, dans un délai de 30 jours.  

Les revenus générés par votre placement et votre contribution financière servent notamment à subventionner deux programmes d’aide aux entreprises du Québec : 

• Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises (PIIAE) ; 
• Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME). 

Si vous répondez aux conditions de sélection précédentes et que le Ministère a reçu la confirmation de votre investissement (placement et contribution financière), vous recevrez un avis d’intention de sélection.

Cet avis vous permettra de faire une demande de permis de travail, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent , auprès du Gouvernement du Canada pour effectuer votre séjour au Québec.  

La demande de permis de travail devra être faite dans les six mois suivant la date de l’avis d’intention de sélection.

Dans les deux ans qui suivent la délivrance du permis de travail, vous devrez effectuer un séjour au Québec d’au moins 12 mois. 

Sur ces 12 mois, une période d’au moins 6 mois, doit être effectuée par vous, et l’autre période de 6 mois pourrait être effectuée par vous, par votre épouse, époux, votre conjointe ou conjoint de fait. 

Une fois la période de 12 mois complétée, vous devrez faire parvenir au Ministère la documentation permettant de démontrer que vous avez effectivement séjourné au Québec.