Connaissance du français dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise

Voici les relevés de notes acceptés pour démontrer sa connaissance du français oral et écrit :

• Un relevé de notes final ou les relevés de notes pour chaque année d’études, qui incluent les résultats de chacun des cours et qui attestent que vous avez réussi au moins trois ans d’études, au Québec ou à l’étranger :
  • Effectuées au secondaire ou au postsecondaire ;
  • Effectuées à temps plein ;
  • Effectuées entièrement en français.
• Vous devez aussi fournir une attestation de votre établissement d’enseignement qui indique la durée de votre programme d’études et la langue d’enseignement si :
  • La langue nationale de votre pays d’origine n’est pas le français;
  • L’établissement d’enseignement où vous avez effectué vos études n’est pas entièrement francophone.

• Si vous présentez votre demande dans le volet Diplômés du Québec, vous devez fournir un relevé de notes final qui atteste que vous avez réussi un programme d’étude admissible au PEQ effectué au Québec et entièrement en français. Si vous avez rédigé un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat, ceux-ci doivent avoir été rédigés entièrement en français et une lettre originale du bureau du registraire doit le confirmer.

Voici les documents fournis par un ordre professionnel acceptés pour la connaissance du français oral et écrit :

• Un permis régulier d’exercice d’un ordre professionnel au Québec ;
• Une attestation qui prouve que vous répondez aux exigences linguistiques d’un ordre professionnel du Québec ;
• Une attestation qui prouve que vous avez réussi l’examen de français de l’Office québécois de la langue française pour les ordres professionnels.

Vous devez fournir des attestations de résultats d’un test de français ou des diplômes acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour la connaissance du français oral et écrit ceux-ci sont un :

• Test de connaissance du français pour le Québec  (TCF-Québec) de France Éducation international;
• Test de connaissance du français pour le Canada  (TCF-Canada) de France Éducation international;
• Test de connaissance du français  (TCF) de France Éducation international;
• Diplôme approfondi de langue française  (DALF) de France Éducation international;
• Diplôme d’études en langue française  (DELF) de France Éducation international;
• Test d’évaluation du français adapté pour le Québec  (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF);
• Test d’évaluation du français pour le Canada  (TEF Canada) de la CCIP-IDF;
• Test d’évaluation du français  (TEF) de la CCIP-IDF.

Si vous présentez des attestations de résultats du DELF et du DALF, vous pourriez devoir fournir l’original du diplôme ou une copie certifiée conforme de celui-ci par France Éducation international.

Important :

• Les versions électroniques des tests mentionnés ci-dessus sont aussi acceptées.
• Vous devez passer ces tests dans un centre agréé par l’organisme qui les fournit.
• Seuls les résultats délivrés par les fournisseurs de ces tests (France Éducation international et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) sont acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Vos résultats doivent dater de moins de deux ans à la date où vous présentez votre demande.
• Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration peut exiger à tout moment de vérifier ou d’évaluer votre connaissance du français oral lors d’une entrevue.

Vous devez fournir une attestation que vous avez réussi un cours de français :

• De niveau 7 ou plus à l’oral sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français ;
• Efectué au Québec;
• Effectué dans un établissement d’enseignement reconnu.
• Présent dans la liste des cours de français admissibles au PEQ (PDF 272 Ko), et que, en date du 21 juillet 2020, au plus tard, vous :

  • avez réussi le cours;

  • étiez en train de terminer le cours;

  • étiez inscrite ou inscrit au cours.

Voici les relevés de notes acceptés :

• Un relevé de notes final ou les relevés de notes pour chaque année d’études, qui incluent les résultats de chacun des cours, et qui attestent que votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne a réussi au moins trois ans d’études :
  • Effectuées au secondaire ou au postsecondaire;
  • Effectuées à temps plein;
  • Effectuées entièrement en français.

  Votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux doit aussi fournir une attestation de son établissement d’enseignement qui indique la durée de son programme d’études et la langue d’enseignement si :

  • La langue nationale de son pays d’origine n’est pas le français;
  • L’établissement d’enseignement fréquenté n’est pas entièrement francophone.

Voici les documents acceptés :

• Un permis régulier d’exercice d’un ordre professionnel au Québec;
• Une attestation qui prouve que votre conjointe ou conjoint de fait, époux ou épouse répond aux exigences linguistiques d’un ordre professionnel du Québec;
• Une attestation qui prouve qu'il ou elle a réussi l’examen de français de l’Office québécois de la langue française pour les ordres professionnels .

Votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne doit fournir des attestations de résultats d’un test de français ou des diplômes acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Ceux-ci sont :

• Test d’évaluation du français adapté pour le Québec  (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF)
  
  Notes de passages minimales à obtenir : 260/699 et plus aux deux épreuves orales
• Test de connaissance du français pour le Québec  (TCF-Québec) de France Éducation international
  
  Notes de passage minimale à obtenir :
  • Compréhension orale : 260/699 et plus
  • Expression orale : 3/20 et plus
• Test d’évaluation du français  (TEF) de la CCIP-IDF
  
  Notes de passages minimales à obtenir : 260/699 et plus aux deux épreuves orales
• Test d’évaluation du français pour le Canada  (TEF Canada) de la CCIP-IDF
  
  Notes de passages minimales à obtenir :
  • Compréhension orale : 145/360 et plus
  • Expression orale : 181/450 et plus
• Test de connaissance du français  (TCF) de France Éducation international
  
  Notes de passage minimales à obtenir :
  • Compréhension orale : 260/699 et plus
  • Expression orale : 3/20 et plus
• Diplôme d’études en langue française  (DELF) de France Éducation international
  
  Notes de passage minimales à obtenir :
  • DELF A2 : 16/25 et plus aux deux épreuves orales
  • DELF B1 : 12,5/25 et plus aux deux épreuves orales
  • DELF B2 : 12,5/25 et plus aux deux épreuves orales
• Diplôme approfondi de langue française  (DALF) de France Éducation international
  
  Notes de passage minimales à obtenir :
  • DALF C1 : 12,5/25 et plus aux deux épreuves orales 
  • DALF C2 : 25/50 et plus à l’épreuve orale

Important

• Les versions électroniques des tests ci-dessus sont aussi reconnues. Ces tests doivent être passés dans un centre agréé par l’organisme qui les fournit.
• Seuls les résultats délivrés par les fournisseurs de ces tests (France Éducation international et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) sont acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Les résultats de votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne doivent dater de moins de deux ans à la date où vous présentez votre demande.
• Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration peut exiger à tout moment de vérifier ou d’évaluer la connaissance du français oral de votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne lors d’une entrevue.

Votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne doit fournir une attestation qu'il ou elle a réussi un cours de français :

• De niveau 4 ou plus à l’oral sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français ;
• Effectué au Québec;
• Effectué dans un établissement d’enseignement reconnu;
• Présent dans la liste des cours de français admissibles au PEQ (PDF 272 Ko), et le 21 juillet 2020, au plus tard, qu’elle ou il :
  • avait réussi le cours;
  • était en train de terminer le cours;
  • était inscrit au cours.