Connaissance du français dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise

Pour être sélectionné dans l’un des deux volets du Programme de l’expérience québécoise, votre connaissance du français doit répondre aux critères suivants :

Volet Travailleurs étrangers temporaires :

Volet Diplômés du Québec :

Votre conjointe ou conjoint, épouse ou époux qui vous accompagne, doit aussi avoir une connaissance du français oral qui équivaut au niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétences en français Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsque vous présentez votre demande de sélection permanente, vous devez remplir une déclaration sur votre connaissance du français. Vous devez également accompagner votre déclaration de l’un des documents listés ci-dessous :

Voici les relevés de notes acceptés pour démontrer sa connaissance du français oral et écrit :

  • Un relevé de notes final ou les relevés de notes pour chaque année d’études, qui incluent les résultats de chacun des cours et qui attestent que vous avez réussi au moins trois ans d’études, au Québec ou à l’étranger :
    • Effectuées au secondaire ou au postsecondaire ;
    • Effectuées à temps plein ;
    • Effectuées entièrement en français.
  • Vous devez aussi fournir une attestation de votre établissement d’enseignement qui indique la durée de votre programme d’études et la langue d’enseignement si :
    • La langue nationale de votre pays d’origine n’est pas le français;
    • L’établissement d’enseignement où vous avez effectué vos études n’est pas entièrement francophone.
  • Si vous présentez votre demande dans le volet Diplômés du Québec, vous devez fournir un relevé de notes final qui atteste que vous avez réussi un programme d’étude admissible au PEQ effectué au Québec et entièrement en français. Si vous avez rédigé un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat, ceux-ci doivent avoir été rédigés entièrement en français et une lettre originale du bureau du registraire doit le confirmer.

Voici les documents fournis par un ordre professionnel acceptés pour la connaissance du français oral et écrit :

Vous devez fournir des attestations de résultats d’un test de français ou des diplômes acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour la connaissance du français oral et écrit ceux-ci sont un :

Si vous présentez des attestations de résultats du DELF et du DALF, vous pourriez devoir fournir l’original du diplôme ou une copie certifiée conforme de celui-ci par France Éducation international.

Important :

  • Les versions électroniques des tests mentionnés ci-dessus sont aussi acceptées.
  • Vous devez passer ces tests dans un centre agréé par l’organisme qui les fournit.
  • Seuls les résultats délivrés par les fournisseurs de ces tests (France Éducation international et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) sont acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
  • Vos résultats doivent dater de deux ans ou moins à la date où vous présentez votre demande.
  • Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration peut exiger à tout moment de vérifier ou d’évaluer votre connaissance du français oral lors d’une entrevue.

Vous devez fournir une attestation que vous avez réussi un cours de français :

Critères de connaissance du français pour le conjoint

Depuis le 22 juillet 2021, votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne doit avoir une connaissance du français à l’oral qui correspond minimalement au niveau 4 sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Sinon, votre demande sera refusée.

Elle ou il doit aussi remplir une déclaration sur sa connaissance du français et doit également accompagner sa déclaration de l’un des documents listés ci-dessous :

Voici les relevés de notes acceptés :

  • Un relevé de notes final ou les relevés de notes pour chaque année d’études, qui incluent les résultats de chacun des cours, et qui attestent que votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne a réussi au moins trois ans d’études :
    • Effectuées au secondaire ou au postsecondaire;
    • Effectuées à temps plein;
    • Effectuées entièrement en français.

    Votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux doit aussi fournir une attestation de son établissement d’enseignement qui indique la durée de son programme d’études et la langue d’enseignement si :

    • La langue nationale de son pays d’origine n’est pas le français;
    • L’établissement d’enseignement fréquenté n’est pas entièrement francophone.

Voici les documents acceptés :

Votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne doit fournir des attestations de résultats d’un test de français ou des diplômes acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Ceux-ci sont :

Important

  • Les versions électroniques des tests ci-dessus sont aussi reconnues. Ces tests doivent être passés dans un centre agréé par l’organisme qui les fournit.
  • Seuls les résultats délivrés par les fournisseurs de ces tests (France Éducation international et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) sont acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
  • Les résultats de votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne doivent dater de deux ans ou moins à la date où vous présentez votre demande.
  • Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration peut exiger à tout moment de vérifier ou d’évaluer la connaissance du français oral de votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne lors d’une entrevue.

Votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux qui vous accompagne doit fournir une attestation qu'il ou elle a réussi un cours de français :

Exceptions

Si vous présentez votre demande dans le volet des travailleurs étrangers temporaires, votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux n’a pas à démontrer sa connaissance du français si vous aviez un permis de travail valide le 21 juillet 2020 et que vous séjourniez au Québec à cette date.

Si vous présentez votre demande dans le volet des diplômés du Québec, votre conjointe ou conjoint de fait, épouse ou époux n’a pas à démontrer sa connaissance du français si vous avez obtenu votre diplôme admissible au 31 décembre 2020.

Joindre le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Dernière mise à jour : 8 février 2024

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