Québec, le 16 déc. 2021 /CNW Telbec/ - La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, annonce un projet de modification réglementaire qui vise à rendre obligatoire le dépôt légal des publications numériques ainsi qu'un investissement de 6,8 M$ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour favoriser son virage numérique.

La ministre a déposé le projet de Règlement afin d'intégrer les documents numériques à la liste des documents devant être déposés à BAnQ dans le cadre du dépôt légal. Grâce à ce règlement, BAnQ aurait les moyens de remplir pleinement sa mission de rassembler, de conserver et de diffuser le patrimoine numérique publié québécois. Le projet de Règlement permettra d'enrichir considérablement les collections des Québécois avec, notamment, des milliers de livres, journaux et enregistrements sonores. Le gouvernement s'assure ainsi de protéger le legs culturel et intellectuel du Québec et rattrape enfin un important retard en matière de protection du patrimoine immatériel.

Rappelons que ce changement légal rendant obligatoire la conservation des traces numériques a été mis en place dès la fin des années 90 dans une majorité des pays membres de l'OCDE et au Canada depuis 2007. Cette modification législative est nécessaire pour mettre un frein à la perte d'importants éléments de la mémoire collective. Depuis 2001, le dépôt des publications numériques était exclusivement volontaire. À titre d'exemple, environ 70% des publications en séries (journaux, magazines, etc.) n'étaient pas déposées auprès de BAnQ au bénéfice des Québécois.

Aussi, les investissements permettront à BAnQ de poursuivre son projet de transformation numérique. Une première somme de 3,6 M$ sera versée pour des projets et des activités en ressources informationnelles, comme la modernisation du système de gestion de bibliothèque et du Service québécois du livre adapté.

La seconde somme, totalisant 2,5 M$, sera utilisée notamment pour l'acquisition de nouveaux équipements, la numérisation et la diffusion de ses collections et fonds. La somme servira également au renouvellement des infrastructures technologiques de BAnQ et à l'accroissement de la découvrabilité des contenus culturels.

En plus des investissements de 6,1 M$, 700 000 $ supplémentaires seront réservés à la mise à niveau des processus et structures technologiques qui permettront à BAnQ de recevoir les publications numériques à la suite de l'édiction du Règlement.

Citations

« La culture est une priorité pour notre gouvernement. Pour la faire vivre et la partager, nous devons nous assurer de la conserver. Grâce à ces investissements, nous donnons à BAnQ les moyens d'accomplir pleinement sa mission de rassembler, de conserver et de diffuser le patrimoine documentaire québécois. Notre gouvernement rattrape finalement le retard du passé et fait un vrai virage numérique afin de protéger notre mémoire collective. En effectuant cet essentiel tournant technologique, notre institution se rapprochera des citoyens et sera mieux outillée pour la préservation des œuvres et documents dont elle est la gardienne. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications

« On ne peut qu'être emballé par une progression aussi marquée du numérique dans l'une de nos grandes institutions. Le numérique est un fabuleux levier pour la culture québécoise. Encore une fois, c'est tout le Québec qui y gagne lorsque le gouvernement appuie, par sa volonté de transformation numérique, des projets comme celui de BAnQ. »

Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique 

« Par la poursuite constante de sa transformation numérique, BAnQ réaffirme sa volonté d'être un organisme pivot dans une société apprenante, un maillon de l'intelligence et du développement collectifs grâce à l'accessibilité toujours plus grande de ses ressources et de ses services. Dans cet esprit et grâce au dépôt légal des publications numériques, des milliers de livres, revues, journaux, enregistrements sonores et sites Web enrichiront bientôt les collections patrimoniales de BAnQ. Chacun pourra compter sur cette source importante de savoir pour mieux connaître et comprendre le Québec, sa culture et son histoire. »

Marie Grégoire, présidente-directrice générale de BAnQ

Faits saillants

  • BAnQ est un mandataire de l'État institué en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (RLRQ, chapitre B-1.2). Le chapitre II.1 de cette loi porte sur le dépôt légal, qui consiste en un dépôt d'un document publié auprès de BAnQ. Il s'agit du principal mode d'acquisition permettant à BAnQ de réaliser sa mission de rassembler, de conserver de manière permanente et de diffuser le patrimoine documentaire publié québécois.
  • BAnQ constitue à la fois une bibliothèque nationale, des archives nationales et une bibliothèque publique de grande métropole. Véritable carrefour culturel et acteur clé de la société du savoir, BAnQ œuvre à la démocratisation de l'accès à la connaissance et déploie ses activités dans 12 édifices ouverts à tous sur le territoire du Québec.

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2021