Avis public
La Régie vous annonce qu'elle a récemment abrogé le Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac (RLRQ, chapitre M-35.1, r. 282) en date du 24 avril dernier.
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
24 mai 2024, 11 h 00
Publié par :
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
La Régie vous annonce qu'elle a récemment abrogé le Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac (RLRQ, chapitre M-35.1, r. 282) en date du 24 avril dernier.
Dernière mise à jour : 1er mai 2025