10 septembre 2025, 11 h 52
Publié par :
Office des professions du Québec
Projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la présente publication (2025-10-25)
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025