Règlements récemment approuvés
Sages-femmes
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des sages-femmes.
Ingénieurs forestiers
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers.
12 mars 2025, 11 h 06
Publié par :
Office des professions du Québec
Règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des sages-femmes.
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers.
Dernière mise à jour : 14 mars 2025