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Actualité réglementaire | 12 novembre 2025

Actualité réglementaire | 12 novembre 2025

12 novembre 2025, 16 h 09

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec

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Règlement récemment approuvé publié à la Gazette officielle du Québec

Règlement récemment approuvé

Gouvernement

Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

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Dernière mise à jour : 12 novembre 2025