Projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec

Projet de règlement

Office

Le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-11-29)

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025