Projet de règlement
Office
Le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-11-29)