Projets de règlement
Comptable professionnel agréé
Le Règlement modifiant le Code de déontologie des comptables professionnels agréés, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux
Le Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Chiropraticiens
Le Règlement modifiant le Code de déontologie des chiropraticiens, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Sages-Femmes
Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Ergothérapeutes
Le Règlement modifiant le Code de déontologie des ergothérapeutes, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Orthophonistes et audiologistes
Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Inhalothérapeutes
Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Urbanistes
Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Pharmaciens
Le Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Gouvernement
Le Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-05-16)
Règlements récemment approuvés
Comptable professionnel agréé
Notaires
Règlement remplaçant le Règlement sur l'inspection professionnelle des notaires
Règlement remplaçant le Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
Ergothérapeutes
Règlement abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société