Projets de règlements
Urbanistes
Le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-11-15)
Office
Le Règlement modifiant le Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-11-15)
Règlement récemment approuvés
Infirmières et infirmiers
Agronomes
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des agronomes