Projet de règlement et règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec

Projet de règlement

Hygiénistes dentaires

Le Règlement sur les conditions et les modalités suivant lesquelles l’hygiéniste dentaire peut effectuer un débridement parodontal non chirurgical sans ordonnance, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-02-16). 

Règlements récemment approuvés

Ergothérapeutes

Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Médecins vétérinaires

Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

Dernière mise à jour : 29 mai 2025