2 juillet 2025, 14 h 44

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec
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Projet de règlement et règlement récemment approuvé publiés à la Gazette officielle du Québec

Projet de règlement

Physiothérapeutes

Le Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-08-16). 

Règlement récemment approuvé

Architectes

Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

 

 

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Dernière mise à jour : 2 juillet 2025