Actualité réglementaire | 24 décembre 2025

Projets de règlements

Administrateurs agréés

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des administrateurs agréés, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-02-07)

Psychologues

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des psychologues, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-02-07)

Office

Le Règlement modifiant le Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel, publié à titre de projet et pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-02-07)

Sages-femmes

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des sages-femmes, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-02-07)

Sexologues

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des sexologues, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-02-07)

Technologues professionnels

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des technologues professionnels, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-02-07)

Règlements récemment approuvés

Psychoéducateurs

Règlement abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société

Administrateur agréé

Règlement abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société et modifiant le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et modifiant le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Évaluateurs agréés

Règlement modifiant le Règlement sur la détention de sommes par les évaluateurs agréés du Québec, le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et le Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Hygiénistes dentaires

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires

Ingénieurs forestiers

Règlement modifiant le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Psychoéducateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs

Sages-femmes

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des sages-femmes