Actualité réglementaire | 26 novembre 2025

Projets de règlements

Orthophonistes et des audiologistes

Le Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et des audiologistes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-01-10)

Médecins

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-01-10)

Chimistes

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des chimistes, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-01-10)

Conseillers et conseillères d’orientation

Le Règlement modifiant le Code de déontologie des conseillers et des conseillères d’orientation, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-01-10)

Ingénieurs

Le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un concepteur pour le compte d’un fabricant d’ossatures légères en bois qui l’emploie, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-01-10)

Règlements récemment approuvés

Conseillers et conseillères d’orientation

Règlement abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société

Règlement modifiant le Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Technologues professionnels

Règlement modifiant le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels et modifiant le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues professionnels

Technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale

Règlement abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale

Travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux

Règlement modifiant le Règlement sur les obligations de formation continue des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et abrogeant le Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Architectes

Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des architectes du Québec pour donner effet à l’Accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les architectes adopté en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres