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Actualité réglementaire | 28 janvier 2026

Actualité réglementaire | 28 janvier 2026

28 janvier 2026, 15 h 44

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec

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Projet de règlement et règlement récemment approuvé publiés à la Gazette officielle du Québec

Projet de règlement

Géologues

Le Règlement sur le comité de la formation des géologues, publié à titre de projet, pourra être édicté par le gouvernement, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-03-13)

Règlement récemment approuvé

Office

Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

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Dernière mise à jour : 28 janvier 2026