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Actualité réglementaire | 29 juillet 2026

29 juillet 2026, 09 h 49

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec
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Projets de règlements et règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec

Projets de règlements

Médecins

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-09-12)

Comptables professionnels agréés

Le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-09-12)

Règlements récemment approuvés

Administrateurs agréés

Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Acupuncteurs

Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Médecins

Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins

Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Règlement modifiant le Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Règlement modifiant le Code de déontologie de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Infirmières et infirmiers auxiliaires

Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

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Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

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