Projets de règlements
Médecins
Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-09-12)
Comptables professionnels agréés
Le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-09-12)
Règlements récemment approuvés
Administrateurs agréés
Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Acupuncteurs
Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
Médecins
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Règlement modifiant le Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Règlement modifiant le Code de déontologie de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Infirmières et infirmiers auxiliaires
Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
