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Actualité réglementaire | 30 juin 2026

Actualité réglementaire | 30 juin 2026

30 juin 2026, 10 h 29

Publié par : Office des professions du Québec

Office des professions du Québec

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Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

Projets de règlements

Office

Le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, publié à titre de projet, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-08-14)

Technologues professionnels

Le Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, est publié à titre de projet et pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-08-14)

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Dernière mise à jour : 30 juin 2026