Projets de règlements
Évaluateurs agréés
Le Code de déontologie des évaluateurs agréés, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-12-13)
Technologistes médicaux
Le Code de déontologie des technologistes médicaux du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2025-12-13)
Règlements récemment approuvés
Psychologue
Règlement modifiant le Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession, modifiant le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues et abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société
Technologistes médicaux
Règlement modifiant le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et modifiant le Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux
Sexologues
Règlement modifiant le Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec