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Actualité réglementaire | 30 septembre 2026

Projet de règlement et règlements récemment approuvés publiés à la Gazette officielle du Québec

Projet de règlement

Ingénieurs forestiers 

Le Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-11-01)

Règlements récemment approuvés

Opticiens d’ordonnances

Règlement sur la formation continue obligatoire des opticiens d’ordonnances

Denturologistes

Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec

Technologues professionnels

Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec

Dentistes

Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d’exercice en organisation de la profession de dentiste

Pharmaciens

Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026