Actualité réglementaire | 4 février 2026

Projets de règlements

Médecins

Le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-03-21)

Médecins vétérinaires

Le Règlement sur les actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaire, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-03-21)

Règlements récemment approuvés

Arpenteurs-géomètres

Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société

Agronomes

Règlement abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société